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05/09/2008 - Un nouveau Code du travail

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Pour accompagner ce changement, le Ministère du travail a mis en place des outils téléchargeables gratuitement qui permettent d'effectuer des correspondances entre les anciens et les nouveaux articles.

Voir : codacod


Est-ce que beaucoup de règles ont changé en droit du travail?

Les règles applicables restent les mêmes. Ce qui étais demandé, c'est une meilleure lisibilité du Code du travail. Cette recodification s'est opérée à droit constant, ce qui signifie que rien ne change en ce qui concerne le fond. La recodification ne doit créer aucune obligation ou droit supplémentaire, que ce soit à l'égard des salariés ou des employeurs.

Comment a-t-on procédé?

Intégration de dispositions de nature législative jusqu'alors non codifiées ; amélioration du plan du code et remédier aux erreurs ou insuffisances de codification; et suppression de dispositions devenues obsolètes.


Pourquoi a-t-on modifié le Code du travail?

1) Poursuite d'un chantier général de codification :
Depuis 1995, les pouvoirs publics guident un chantier de codification des textes législatifs et réglementaires. Divers codes ont été...

2 ) Prévoir la place pour les années à venir :
La numération actuelle ne permettait plus d'insérer facilement les nouvelles dispositions. Le nouveau code adopte donc une numération à quatre chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres, chapitres. L'objectif était de faire coïncider la numération des articles législatifs avec celle des articles réglementaires qui s'y rapportent, ce qui n'est pas systématiquement le cas actuellement. Cela permet un plan plus détaillé, une accessibilité facilitée aux règles recherchées grâce à des intitulés plus explicites, et l'introduction des nouvelles dispositions à venir.

3) Rendre le Code plus lisible et plus facile d'accès pour les usagers : la dernière révision du Code du travail datait de 1973. Depuis, le droit du travail a beaucoup évolué.

Le périmètre du code est redéfini :

Le plan a été remis à plat, selon le principe suivant : regrouper les textes par problématiques, transférer dans les codes particuliers des dispositions dérogatoires ou particulières régissant certains secteurs d'activité et certaines professions, pour éviter d'avoir à se reporter, pour un même problème, à plusieurs parties du code.

Le nouveau plan du Code du travail :

Le nouveau Code du travail comprend désormais 8 parties contre 9 dans le code actuel :
1.Les relations individuelles de travail.
2.Les relations collectives de travail.
3.Durée de travail – Salaire – Intéressement, participation et épargne salariale.
4.Santé et sécurité au travail.
5.L'emploi.
6.La formation professionnelle tout au long de la vie.
7.Dispositions particulières à certaines professions et activités.
8.Contrôle de l'application de la législation du travail.
 
05/09/2008 - La gestion du rique radon sur les lieux de travail

Un arrêté des ministères chargés de l’agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre précise les activités ou catégories d’activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures d’activité du radon.



Les activités concernées, exercées plus d'une heure par jour dans les lieux souterrains, incluent notamment l'entretien et la surveillance de voies de circulation et d'aires de stationnement, les activités hôtelières et de restauration, la maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements, ou encore les activités liées aux établissements thermaux.

Lorsque l'activité du radon mesurée dépasse les valeurs fixées par décision de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) , l 'employeur doit mettre en œuvre des actions prescrites, qui peuvent être d'ordre
techniques (réduction de l'activité), soit d'ordre organisationnel (diminution de l'exposition des travailleurs).

De plus, si les niveaux d'activité ou d'exposition le justifient, des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Les mesures de radon sont renouvelées au moins tous les 5 ans ou après toute modification de la ventilation ou l'étanchéité des locaux.


Retrouvez l' Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13740 texte n° 15 :

arrêté du 2 septembre 2008
 
02/09/2008 - Surveillance des maladies à caractères professionnel par un réseau de médecins du travail en France

Le système français de santé au travail est largement développé, mais l’impact des déterminants professionnels sur la santé est encore mal connu.


Méthode – L’Institut de veille sanitaire, en collaboration avec l’Inspection médicale du travail, s’est appuyé sur un dispositif législatif pour mettre en place un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) signalées par un réseau des médecins du travail qui surveillent l’ensemble des salariés en activité. Ce programme était opérationnel dans sept régions en 2007.
Résultats – Les résultats pour les quatre régions ayant participé au programme en 2006 sont présentés. La prévalence des MCP est de 5,4 %. Les principales pathologies sont les pathologies de l’appareil locomoteur (59 %) et la souffrance psychique (21,5 %). Les prévalences les plus élevées sont observées dans les secteurs industriel et financier (7,1 %). Les MCP sont signalées dans 80 % des cas chez les ouvriers. La prévalence de la souffrance psychique chez les ouvriers (0,6 %) est faible comparée aux autres catégories professionnelles (entre 1,8 et 2,1 %).

Conclusion – Ce programme est amené à être élargi à d’autres régions volontaires. Ces résultats sur l’altération de la santé liée au travail constituent des outils d’observation, d’aide à la décision et d’information d’une importance majeure.

Apparu dans le BEH (Bulletin épidémiologique hebdomadaire), 26 aout 2008, n°32.

Voir l'article intégral sur le site de l'INVS.
BEH
 
30/07/2008 - Bonnes vacances à tous!!!



 
30/07/2008 - Deuxième conférence sociale sur les conditions de travail


Pour la seconde conférence sociale sur les conditions du travail qui s’est déroulé le 27 juin, il a été essentiellement question de risques au travail et de la réforme de la médecine du travail. Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a profité de l’occasion pour tracer un premier bilan des actions engagées et des mesures de prévention des risques psychosociaux mises en place depuis de la 1ère conférence sociale tripartite sur les conditions du travail le 4 octobre 2007.

Pour savoir plus sur les différentes orientations et actions qui seront prises en matière de risques au travail et de médecine du travail, cliquez ici :

deuxième conférence sociale sur les conditions de travail
 
28/07/2008 - Questionnaire sur le bruit au travail

67% des actifs français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, selon un sondage réalisé pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail début 2005.

Selon l'étude Sumer 2003, en France, les expositions de longue durée (plus de 20 heures par semaine) à des niveaux élevés (plus de 85 dB/(A)) concernent 6,8% des salariés. Les secteurs les plus concernés sont l'industrie et la construction. Un certain nombre d'entre eux seront atteints de surdité irréversible. D'après l'INRS plus de 1 000 cas de surdité par an sont reconnus comme des surdités professionnelles.

Quelle est votre performance en matière de gestion du bruit au travail?

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de metre en ligne un questionnaire qui permettra aux entreprises de savoir quels sont leurs points forts, lacunes et besoins concernant la formation, l’information, et la protection des salariés, ou encore l’évaluation des risques liés à l’exposition au bruit.
Les questions à choix multiples sont articulées autour de quatre thèmes, dont l’implication des salariés dans la prévention et les actions collectives.
Le questionnaire peut être rempli selon 2 modes :
le mode « entreprise » qui concerne l'ensemble des tâches et lieux bruyants des lieux du travail, et
le mode « poste de travail », centré sur un poste de travail donné.

L'INRS déterminera ainsi des outils plus adaptés aux besoins des entreprises, en fonction de leur note de performance.

Pour en savoir plus :
questionnaire sur le bruit au travail
 
25/07/2008 - Le contrat de travail : du nouveau

Très attendus, les deux décrets sur la modernisation du marché au travail, ainsi que l'arrêté fixant les modèles de demande d'homologation de la rupture conventionnelle, sont publiés au JO (19 JUILLET, p.11589 ET 11593).


La loi sur la modernisation du marché du travail comporte notamment la législation de rupture amiable du contrat de travail et la fixation de durées maximales de périodes d'essai.

Parmi les mesures « phares », figure la possibilité pour les parties de rompre le contrat de travail à l'amiable, sans recourir à la démission ni mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Les salariés licenciés pourront bénéficier du maintien de certains de leurs droits comme la formation et la mutuelle santé, pendant un temps donné. Quant à la durée de la période d'essai, elle ne serait plus fixée par la convention collective ni par le contrat de travail mais par la loi, en fonction du statut du salarié.


Voir le texte de l'accord sur la modernisation du marché au travail :
texte d'accord sur la modernisation du marché au travail
 
24/07/2008 - Cancers professionnels : outils pour les éviter

Il y a eu dans l’Union européenne en 2006 plus d’un million de décès par cancer. Les scientifiques admettent qu'en moyenne 8 % des décès par cancer sont liés au travail. Pour certains cancers, comme les cancers du poumon ou de la vessie, cette proportion dépasse même la barre des 10 %. Il ne fait plus aucun doute aujourd'hui que le cancer représente la première cause de mortalité due aux conditions de travail en Europe.

Ce pourcentage de cancers varie selon le lieu de travail. Différentes enquêtes nationales et européennes, ainsi que des études épidémiologiques, ont démontré que l'exposition aux cancérogènes concerne très majoritairement les ouvriers. Il est vrai que ceux-ci présentent un risque, beaucoup plus élevé que les cadres, d'être exposés à l'amiante et à une série de solvants dangereux issus de la petrochimie. Ils sont également, comme les salariés du BTP, particulièrement exposés à la silice, aux rayons du soleil ou aux poussières de bois durs, dont le caractère cancérogène ne fait désormais plus aucun doute.
Afin de sensibiliser les professionnels concernés par le risque cancérogene, la Cramif a mis en place sur le site internet de différents outils pour repérer, supprimer, substituer, maîtriser le risque d'exposition à des agents cancérogènes d'origine ou biologique.

Voir plus : cancers professionnels
 
24/07/2008 - Zoonoses en milieu professionnel : de l'animal à l'homme, un risque pluriel

Les zoonoses sont des maladies qui peuvent se transmettre de l'animal à l'homme soit par contact direct avec des animaux soit par la consommation de denrées alimentaires d'origine animale. Les populations particulièrement sensibles sont les enfants en bas âge, les personnes âges, les femmes enceintes et les personnes au système immunitaire affaibli.

Les activités professionnelles concernées par les zoonoses sont très diverses, notamment : élevages, commerces d’animaux (animaux d’élevage et de compagnie), douanes, parcs zoologiques, abattoirs, travaux en forêt (bûcheron, garde forestier…), taxidermie (naturalisation d’animaux), équarrissage (destruction de cadavres et de déchets animaux), métiers de l’environnement et du BTP (collecte et traitement des eaux usées et des déchets, personnel de station d'épuration, entretien des berges des rivières et des canaux, travaux souterrains, travaux en égouts, en caves, en tranchées, en tunnels, ...).

Il est important que les professionnels concernés par la zoonose soient sensibilisées aux risques. En matière de prévention, il s’agit de rompre cette chaîne de transmission, à un ou plusieurs niveaux. Les mesures de prévention doivent avant tout porter sur l’origine des risques, donc sur le réservoir. En complément, on agira aussi sur les autres maillons de la chaîne. Les mesures de prévention présentées dans le dossier élaboré par l'INRS sont à adapter à la zoonose et au secteur professionnel concernés.

Pour en savoir plus, consultez le dossier sur les zoonoses sur :
Zoonoses

Source : Zoonoses : De l'animal à l'homme, un risque pluriel, dans Travail et Sécurité, 2008, n°686, p.23-35.
 
23/07/2008 - Un site dédié aux maladies évolutives et au maintien dans l'emploi

Comment concilier maintien dans l'emploi et maladies chroniques évolutives ? Cette question fait l'objet d'un projet européen EQUAL, soutenu par le FSE, copiloté en France, par l'association Aides Sud-Ouest et l'Aract Aquitaine et l'appui de plusieurs partenaires.

Le projet est centré sur quatre pathologies représentatives de cette problématique émergente (VIH/sida, cancer, sclérose en plaques, hépatites). S'appuyant sur l’organisation du travail, il inclue la problématique individuelle de la personne et les acteurs extra-professionnels, notamment les associations et les proches.

La coopération transnationale est donc un élément fondamental de l’initiative communautaire Equal. À partir de problématiques communes, elle vise la production d’outils et de méthodes conjoints. Elle permet aussi le développement de pratiques européennes, autour des questions de discrimination, dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle.

Un guide méthodologique récemment édité, ainsi qu'un site internet dédié au projet, viennent d'être disponibles. Quatre clés d'entrée sont proposées pour aider à la mise en place d'une démarche de maintien dans l'emploi : « Vivre au travail avec une maladie chronique », « vers une conduite de projet : une approche ergonomique », « Les acteurs du maintien dans l'emploi », « Equal : une coopération transnationale ».

Le site contient également des ressources : revue de presse, bibliographie, adresses utiles, liste des partenaires et fiche contact.

Voir plus :
projet Equal

Consultez le site :
site dédié aux maladies chroniques évolutives"
 
22/07/2008 - Le nouveau plan du gouvernement pour lutter contre les drogues et la toxicomanie

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt), Etienne Apaire, a présenté le 09 juillet 2008 le plan gouvernemental 2008-11 de lutte contre ces fléaux, visant notamment à prévenir les premières consommations, de plus en plus précoces, et à faciliter les saisies de l'argent de la drogue.


Fruit du travail gouvernemental mené depuis le début de l’année avec l’ensemble des ministères membres du Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, le plan fixe les priorités du gouvernement d’ici à 2011.
Doté d'un budget de 87,5 millions d'euros sur quatre ans, ce plan comprend 193 mesures, et est élaboré autour de cinq grands thèmes : prévention ; application de la loi ; soins, insertion et réduction des risques ; formation et recherche ; international.
Consulter le plan :
plan gouvernemental contre les drogues
http://www.drogues.gouv.fr/article5831.html
 
17/07/2008 - Plan national canicule 2008

En prévision des fortes chaleurs de l'été, la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin a envoyé, le 13 mai 2008, une circulaire canicule à l'attention des préfets et des directeurs régionaux de l'hospitalisation. Il s'agit de la version 2008 du plan national canicule (PNC).



En ce qui concerne plus particulièrement l'information en direction des salariés la circulaire précise :
Les salariés exposés sont identifiés dans les supports d’information « grand public » (dépliants, affichettes et
spots télévisés) et un dispositif de communication spécifique est prévu pour l’été 2008. Il comporte :
- un spot radio dédié qui sera diffusé à la demande des préfets de département en cas d’alerte (sur
les stations France Bleu) et du ministre chargé de la santé en cas de réquisition (sur Radio France),
- le dépliant d’information édité par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et diffusé
largement, par les soins de la Délégation à l’information et à la communication des ministères de la
santé et du travail (DICOM). Il sera également encarté dans la revue de l’Organisme professionnel
de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et diffusé via l’agence nationale pour
l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional (ARACT),
- une annonce presse destinée aux travailleurs sera publiée dans les deux revues de l’OPPBTP
(prévention BTP) et de l’INRS (Travail et sécurité) avant l’été.
Enfin, les sites Internet du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail seront actualisés
régulièrement pendant l’été, si nécessaire.
Le « kit communication 2008 » sera accessible sur l’Intranet du ministère chargé de la santé avant le 1er juin.
Pour les préfectures et les ARH, les modalités de consultation (accès Internet avec un code d’accès) seront
précisées par mail prochainement.

Voir le plan canicule 2008 :
plan cannicule 2008
 
16/07/2008 - "Les troubles musculo-squelettiques, parlons-en pour les faire reculer".

Le ministre chargé du Travail, Xavier Bertrand, a lancé le 9 avril 2008 une campagne nationale de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Le slogan « Les TMS , parlons-en pour les faire reculer », s'adresse en effet aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Il invite les employeurs à engager une démarche de prévention sur des risques de TMS dans leur entreprise, en y associant les personnels concernés. Il entend également alerter les salariés sur la nécessité de ne pas laisser la douleur s'installer, mais au contraire d'évoquer le problème avant qu'il ne devienne irréversible. Diffusée notamment par le biais de la télévision, de la presse écrite, et d'internet, cette campagne doit inciter à mettre en place des actions de prévention dans toutes les entreprises quelles qu'elles soient.

Dans un communiqué, le ministère estime que les « TMS sont aujourd'hui un enjeu majeur de santé au travail », un quart des travailleurs européens se plaignant de maux de dos et de 23 % de douleurs musculaires. Selon lui, « sous-estimés et méconnus, les TMS sont pourtant devenus une réalité sociale et économique incontournable », ajoute-t-il.

Voir le site internet dédié aux TMS
 
16/07/2008 - La formation des managers et ingénieurs en santé au travail

Le Professeur William Dab a remis, le 7 juillet 2008, son rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité.

A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a notamment permis, en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améliorer les conditions de travail et à lutter contre les risques professionnels qui pèsent sur la santé des salariés (stress au travail, TMS-troubles musculo-squelettiques, risques chimiques, etc.), le professeur William Dab a été chargé de coordonner l'élaboration de plusieurs référentiels de formation sur la santé-sécurité au travail et les conditions de travail dans les programmes de grandes écoles (d'ingénieurs, de commerce) ou des universités.

Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour améliorer le système de formation aux conditions de travail. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.

Voir le rapport du professeur Dab :
Rapport du Pr Dab
 
16/07/2008 - Un dispositif multimédia pour le BTP

« Scènes d'un chantier ordinaire » est un dispositif multimédia de formation réalisé par l'INRS. Il s'adresse particulièrement aux acteurs décideurs du BTP : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, coordonnateurs SPS ou OPC, préventeurs du BTP, chefs d'entreprises, conducteurs de travaux, responsables des services méthodes et des services matériels.


Dans un contexte « accidentogène » du BTP, anticiper et organiser constituent des axes d'action particulièrement efficaces en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Pour en savoir plus, voir :
Scènes d'un chantier ordinaire
 
07/07/2008 - Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010

Avec le taux d'emploi de 37,6 % des seniors (55-64 ans), la France se situe en-dessous de la moyenne européenne, qui est de 42,5 %. Une situation à laquelle cherche remédier le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, lancé en 2006. Ce taux est encore très loin de l'objectif européen de 50 % fixé pour 2010. Malgré les progrès faits ces dernières années, notre économie ne parvient toujours pas à valoriser comme le potentiel des seniors.

Assurer la promotion d'un vieillissement actif au travail dans de bonnes conditions (réduction de l'usure professionnelle dès entrée dans la vie active) ; instaurer de formations professionnelles tout au long de la vie active ; offrir une plus grande activité des emplois en fin de carrière; tant de défis à relever.

Ce plan vise à réinsérer les seniors sur le marché du travail ou à les maintenir dans la vie active grâce à des mesures telles que la création pour demandeurs d'emploi de plus de 57 ans d'un contrat à durée déterminée (CDD) de 18 mois renouvelables une fois) ou la suppression progressive de la contribution Delalande (cotisation devant être payée par les employeurs pour le licenciement économique d'un salarié âgé de plus de 45 ans). En 2010, cette contribution sera définitivement supprimée.

Le plan pour l'emploi des seniors entend également privilégier l'aménagement des fins de carrière afin d'éviter une rupture brutale de l'activité salariée. Les possibilités de continuer une activité à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension, seront ainsi données aux salariés de plus de 60 ans justifiant 150 trimestres de cotisations.

Autre mesure incitant à prolonger son temps d'activité : l'amélioration de la surcote pour les seniors continuant à travailler au-delà de 60 ans. La surcote de pension restera de 3 % la première année, mais passera à 4 % les années suivantes, pour atteindre les 5 % au-délà de 65 ans.

Voir plus : plan national pour l'emploi des seniors 2006-2010
 
07/07/2008 - Un décret renforçant la sécurité électrique sur les chantiers

En 2004, il y a eu 864 d'accidents du travail d'origine électrique, dont 22 mortels.Les pouvoirs publics réagissent sur cette situation jugée inacceptable...

Afin de diminuer les électrocutions chez les ouvriers du BTP, le ministère du travail devrait publier, d'ici 2009, un décret renforçant la sécurité électrique des ouvriers par rapport aux conditions décrites dans le décret du 14 novembre 1988. Cela concernera plus particulièrement les tensions moins de 1000 volts alternatifs, un domaine où les personnels sont moins bien formés qu'en très haute tension et où se produisent finalement le plus d'accidents.

Actuellement, c'est le recueil 18-510 de l'Union technique de l'électricité (UTE), approuvé par le ministère, qui fait la référence pour la sécurité électrique. Il restera en vigueur, mais avec un recueil largement refondu. Ainsi, l'habilitation B0V, délivrée par l'employeur pour les non-électriciens, sera probablement supprimée.

Les ouvriers habilités B1V (exécutants électriciens) et B2V (chargés de travaux électriques) devront désormais se protéger en installant des nappes ou des capuchons isolants sur les conducteurs. A l'exception de ceux possédant l'habilitation TST ( travail sous tension). Les entreprises peuvent s'attendre également au principe du réexamen de l'habilitation électrique tous les trois ans.


Outre la révision du recueil 18-510, l'UTE prépare sous la référence 15-712 un guide inédit consacré aux installations photovoltaïques (revente d'électricité uniquement) et procède à deux remises à jour de normes. La première concerne la NF C 14-100 relative aux installations de branchement ; l'autre toilettage touche la NF C 15-100.

Une période transitoire de trois ans après parution des textes est à priori prévu pour mettre en place ces dispositions.

Voir : Électricité : Un décret va renforcer la sécurité sur les chantiers, dans Le Moniteur, n°5440/2008, p.77.
 
01/07/2008 - Partir sur chantier dans de bonnes conditions

Le risque routier professionnel est la première cause d’accidents mortels au travail.Voici quelques conseils afin de se rendre sur chantier dans de bonnes conditions.



Le risque routier représente l'un des principaux risques professionnels dans le secteur du BTP. Les causes sont divers : non-respect du Code de la route et de la vitesse, utilisation du téléphone portable...Les différents facteurs comme la fatigue, le stress, la consommation de drogues, d'alcool ou de médicaments, l'inadaptation du véhicule à l'usage qui en est fait ne peuvent qu'augmenter le risque d'accident.
C'est au chef d'établissement de recenser les déplacements de ses salariés afin d'en évaluer la durée et les risques. Ensuite, il peut les limiter de différentes façons en prenant en compte plusieurs facteurs :
covoiturage ;
transports en commun par nature moins dangereux ;
transport combiné associant par exemple le train et la location d'une voiture sur le lieu du chantier ;
préparation de l'itinéraire (carte, GPS, site internet,...) ;
optimisation des déplacements pour éviter les allers et venues ;
prise des repas sur place ;
nouvelles technologies de communication ;
fiches de tournées faxées aux salariés 48 heures à l'avance ;
management participatif des déplacements ;
une directive sur la prévention routière adressée à toutes ses filiales.

Voir plus : Partir sur chantier dans de bonnes conditions, dans Prévention BTP, mai 2008, n°107, V-VI.
 
01/07/2008 - Le triangle et le gilet fluo : précisions utiles

Sur l'autoroute, la mode est au voyant. En effet, dès le 1er juillet 2008, le triangle rétroréfléchissant et le gilet fluo sont obligatoires à bord. Quelques détails sur ces nouveaux garants de la sécurité routière.

La réglementation française en matière de sécurité routière impose à partir du 1er juillet tous les automobilistes à posséder dans sa véhicule un triangle de présignalisation et, à portée de mains dans la boîte à gant, un gilet rétroréfléchissant. Il s'agit des équipements indispensables pour prévenir les accidents lorsque, victimes d'une crevaison ou d'une panne, les automobilistes doivent s'arrêter sur le bas-côté de la chaussée. Selon des études, l'espérance de vie d'un piéton sur l'autoroute est de 20 minutes. La nuit ce risque est largement augmenté, d'où l'intérêt d'avoir ce fameux gilet duo qui peut sauver des vies.

Pas d'amendes avant le 1er octobre!

Les automobilistes ne possédant pas de gilet fluo et de triangle de sécurité ne seront verbalisés qu'à partir du 1er octobre. Ainsi, en cas de contrôle, il n'y aura pas d'amende, mais une simple « recommandation pédagogique ». L'obligation commence vraiment le 1er octobre, avec 135 euros d'amende s'il vous manque le triangle et le gilet, et 90 euros s'il ne s'agit que d'un des deux. Cette obligation est valable pour toutes les voitures circulant dans l'Hexagone, qu'elles soient immatriculées en France ou à l'étranger. En revanche, elle ne concerne pas les deux roues.

A qoui ça ressemble?

Les gilets retro-réfléchissants doivent être conformes à la norme européenne EN471, visibles à la lumière comme dans la lumière de phares de voiture la nuit. Il peuvent être jaunes ou orange fluo. Ce qui le caractérise, ce sont les 2 bandes rétro-réfléchissantes sur le devant et dans le dos, et sa fermeture par velcro pour une mise en place rapide. Il est disponible en deux tailles : une pour les enfants et une pour les adultes.

Le triangle, quant à lui, est en plastique rouge. Il pèse 1kg et fait 45 cm de côté. Il est vendu pilé un boîtier, ce qui permet un encombrement minimum. De plus, il est très facile à installer grâce à ses pieds pliables.

Où trouver triangles et gilets?

Vu leur statut obligatoire, ils sont vendus un peu partout. En grandes surfaces, dans les centres autos, dans les stations-service, chez les concessionnaires automobiles ou encore sur Internet. Pensez à vérifier la conformité des articles (le marquage CE, apposé sur le gilet fluo, et la présence d'une notice d'instruction).
 
26/06/2008 - Conduite à tenir en cas d'accident

La réglementation française impose au chef d'établissement une obligation de l'organisation des secours d'urgence. Elle est formalisée dans le cadre du plan général de coordination et dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, et ce, après avis du médecin du travail. Elle doit tenir compte des spécificités du chantier. L'objectif est de ne pas perdre de temps en cas d'accident. D'où la mise en place des premiers soins et l'évacuation des blessés doit être étudiée en liaison avec les services de secours : Samu, pompiers...

Comment procéder en cas d'accident? La conduite est suivante :

Isolez la zone concernée et mettrez en place, si nécessaire, un balisage.

Recherchez les risques encore actifs.

Alertez le secouriste SST.

Alertez les services d'urgence en précisant le lieu exact de l'accident, le numéro de téléphone sur place, les circonstances de l'accident, l'état et le nombre des victimes, l'accès le plus rapide.

Accueillez et guidez les secouristes.

Signalez l'accident au chef d'entreprise.
 
25/06/2008 - Quelle tenue privilégier pour l'été?

La chaleur peut avoir des effets sur la santé mais aussi sur la sécurité du travailleur (altération des performances mentales et physiques). Personne ne réagit de la même façon à la chaleur et ces réactions peuvent varier d’une journée à l’autre pour une même personne.

Lorsque la température excède 30°C sur un chantier, divers risques s'augmentent pour les ouvriers : déshydratation, des crampes de chaleur (perte de sels et de liquides) et de « coup de chaleur» (grande fatigue, faiblesse, rythme cardiaque élevé, étourdissements, vertiges, propos incohérents, maux de tête, ou perte de connaissance). C'est au chef du chantier d'apprécier la situation, d'évaluer les risques encourus et d'informer les salariés, d'organiser les taches en ménageant des périodes de récupération et de mettre des tenues vestimentaires adaptées à la disposition des salariés.

Quelques conseils pour mieux supporter la chaleur :

Éviter de trop se dévêtir pour ne pas accélérer la déshydratation du corps.
Ne pas mettre des vêtements de couleur sombre.
Utiliser des tee-shirt en coton à manches courtes et à faible grammage associés à un pantalon de couleur claire.
Doter les chaussures de protection de semelles amovibles traitées contre la prolifération des bactéries.
Porter des lunettes de travail teintées filtrant les UV.

Que faire si un salarié se trouve incommodé par la chaleur?
Il faut lui permettre de s’allonger un moment au frais après réhydratation et, si nécessaire, de rentrer au domicile.

Conduite à tenir en cas d’épuisement ou d’évanouissement :

Mettre la personne à l’ombre, couchée si vertige, sur le côté si nausée,

Donner de l’eau (toutes les 15 minutes, en petites quantités) si la personne est consciente et lucide le rafraîchir avec des compresses d’eau froide sur le front, la nuque, les extrémités, après l’avoir installé en position de sécurité à l’ombre en attendant l’ambulance, ventiler (éventail,

Appeler les premiers secours.

Voir : Prévention BTP, n°108, juin 2008, fiche pratique, p.V-VI.
 
15/01/2008 - Conditions de travail : Cantonnements

Les aménagements d'hygiène et de confort représentent une exercice de routine lorsque il s'agit d'un chantier important : location de locaux provisoires, branchements des fluides, aménagements intérieurs, des toilettes de chantier répartis selon l'étendue du site afin d'éviter des parcours longs, tout y est prévu.
Le défi à relever est important : assurer l'hygiène des salariés sans toutefois grever le budget de l'entreprise.

Les installations sanitaires sur les chantiers : quelles sont les obligations?

Article R 232-2 du Code du travail
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches

Au-delà d'une simple question de confort, l'implantation d'installations sanitaires s'impose sur les chantiers du BTP. La mise à disposition des solutions ou équipements sanitaires visant à garantir l'hygiène et la sécurité des salariés fait l'objet de prescriptions générales du Code du travail (Art. R 232-2), complétées, pour les chantiers dont la durée des travaux n'excède pas 4 mois, par les dispositions modifiées du décret du 8 janvier 1965.


Quoique la présence des cantonnements (appelés aussi bases de vie) sur les chantiers, accueillant vestiaires, réfectoires, toilettes, voire douches, soit exigée par la loi, les inspecteurs du travail constatent que cela n'est pas toujours respecté, et notamment pour les petites entreprises en zones rurales. L'attitude des entreprises dépend de la taille et de la durée des chantiers.

Quel est le rôle du maître d'ouvrage ?

L'employeur et le maître d'ouvrage doivent veiller à l'application des dispositions du Code du travail qui régissent l'hygiène et la propreté. Dans le cas d'un appel d'offres, c'est au maître d'ouvrage de vérifier que l'entreprise candidate choisie tient compte de prestations relatives aux cantonnements dans le plan général de coordination, et de vérifier ses engagements lors des réunions de chantier.

L'entreprise contrevenante s'expose-t-elle aux sanctions pénales ?

Pour tout manquement aux obligations de l'article L.232-2, l'entreprise est pénalement sanctionné par une amende de 3750 euros, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

L'entreprise peut-elle bénéficier de subventions ?

Toute entreprise investissant dans des cantonnements peut bénéficier de subventions de la Cram (Caisse régionale d'assurance-maladie), et cela grâce au contrat de prévention des risques professionnels établi entre la Cram et l'entreprise. Le plafond (couverture) atteint, en moyenne, 30 % à 40 % du montant des investissements.

Il existe deux sortes d'aides financières qui ne concernent que les entreprises de moins de 200 salariés. La première consiste en une ristourne sur la cotisation AT « accident du travail » et MP « maladies professionnelles » pour les entreprises qui ont accompli des efforts de prévention. La qualité des cantonnements constitue alors un élément d'appréciation car elle reflète le souci de l'entreprise pour la sécurité et le bien-être de ses salariés. Dans le second cas, lors de la signature du contrat de prévention, l'entreprise se voit attribuée une subvention allant de 15% à 70% du montant de l'investissement.

Quels sont les avantages des cantonnements?

Non seulement les cantonnements améliorent les conditions de travail, mais ils contribuent aussi à la bonne image de l'entreprise et, plus généralement, à la profession entière. Ils constituent également un argument pour recruter les jeunes, car la possibilité de se changer et rentrer chez soi propre est un avantage apprécié.
Désireux d'offrir plus de confort, certaines entreprises ont même installé des coffres-forts pour chaque salarié dans les cantonnements, ainsi que des mesures de développement durable (panneaux solaires, programmation du chauffage, etc..).
Les cantonnements peuvent aussi servir de toiles publicitaires étant habillés aux couleurs de l'entreprise.

Les obligations réglementaires :

a)Pour les chantiers de moins de 4 mois

Toilettes :
1 cabinet fermé et 1 urinoir pour 20 hommes dont au moins 1 avec un poste d'eau, convenablement chauffés et aérés, munis de papier hygiénique, et installés sur le chantier ou à la proximité du chantier lorsque la configuration du lieux ne le permet pas.

Installation de WC chimiques par effet de chasse est acceptée lorsque aucun autre solution simple ne peut être mise en place.

Lavabo et eau :
1 lavabo pour 10 personnes
3 L d'eau potable par jour et par salarié

Douches:
conseillés, pas obligatoire

Vestiaires
convenablement aérés et éclairés, chauffés pendant la saison froide ;
nettoyé une fois par jour ;
ne doit pas servir à stocker des matériaux et du matériel dangereux ou salissant

Si l'installation de sièges et d' armoires individuelles n'est pas possible, la mise en place de patères en nombre suffisant est acceptable (art.187 du décret précité)

Réfectoires :
aéré, éclairé et chauffé pendant la saison froide ;
pourvu de chaises et tables en nombre suffisant, recouvertes d'un matériau imperméable ;
équipé d'au moins un appareil permettant le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur.



b)Pour les chantiers de plus de 4 mois

Toilettes : un cabinet et un urinoir pour vingt hommes (2 pour 20 femmes).

Lavabo et eau :
communication directe entre vestiaires et lavabos,
eau courante à température réglable (C. du travail, art. R.232-2-3).

Douches :
obligatoires dans le cas des travaux salissants.
1 douche pour 8 personnes

Vestiaires collectifs :
sols et parois facilement nettoyables ,
armoires individuelles ininflammables d'une surface convenable (permettant la suspension de 2 vêtements), et comprenant un compartiment réservé aux vêtements souillés par des matières dangereuses ou salissantes, munis d'une serrure ou d'un cadenas (C. du travail, art. R.;232-2-2)
isolé des locaux de travail et de stockage, mais à proximité du passage des travailleurs.


Réfectoires :
parois et sol facilement nettoyables ;
un point d'eau potable (chaud et froid) pour dix salariés ;
un moyen de conservation ou un réfrigérateur.


Références bibliographiques :
Conditions de travail : Les cantonnements servent l'image de l'entreprise , par Caroline ARNAUD, dans Le Moniteur, n°5422, octobre 2007.
 
20/12/2007 - Bonne fêtes de fin d'année à tous!



 
19/12/2007 - Le béton de chanvre

Le béton de chanvre, matériau utilisé dans les constructions, répond aux nouvelles attentes de qualité environnementale. L'utilisation de bétons à base de chanvre est en progression constante. Leurs coûts et leurs mises en œuvre tendent à s'aligner avec ceux des matériaux traditionnels. Le savoir faire et les formations sont de plus en plus nombreuses.

Le béton de chanvre et la chènevotte:

Les bétons et mortiers de chanvre connaissent un succès croissant auprès des professionnels de la construction qui attribuent à ces biomatériaux de bonnes performances environnementales et énergétiques.

Depuis plus de dix ans, le chanvre est utilisé dans le bâtiment et la construction : la fibre pour l'isolation et la chènevotte en mélange avec des chaux ou des liants spécifiques pour confectionner mortiers, bétons de chanvre, briques de chanvre, etc. Ce sont les débris, la chènevotte, qui sont utilisés dans le bâtiment. La chènevotte est très appréciée pour sa légèreté, sa teneur élevée en silice végétale et son caractère isolant. Elle est structurée en nombreux canaux formant des cavités réglant l'humidité, la chaleur et le bruit, et peut être utilisée dans tous les postes de la construction (dalles de RDC, dalles d'étages, murs, doublages, cloisons, isolation de toiture et enduits).

Les bétons de chanvre permettent de régler l'hydrothermie et de garantir un confort d'isolation thermique. Ils sont faciles à utiliser et apportent une correction acoustique. Autre caractéristique appréciable : la matière, entièrement naturelle, est recyclable et ne se dégrade pas dans le temps. Elle répond ainsi parfaitement aux nouvelles exigences du bâtiment liées au label Haute Qualité Environnementale.


Les atouts environnementaux

Le béton de chanvre est de plus en plus recommandé par les écoconstructeurs car le chanvre est une plante renouvelable (jusqu’à 10 ou 12 tonnes/ha/an) qui pousse vite, sans traitement ni engrais, économe en eau, et qui sert à faire du papier ou du textile sain et solide. Le chanvre ne demande ni extraction, ni cuisson, et son poids plume diminue les frais de transport. Un bilan écologique quasi irréprochable et qui contribue à son succès croissant, la fabrication de chanvre nécessite très peu d'énergie. L'air est moins sec et est naturellement ionisé. Cela se traduit par un confort global de l'habitat.

Le béton de chanvre dans les règles professionnelles

L'utilisation de bétons à base de chanvre est en progression constante. Leurs coûts et leurs mises en œuvre tendent à s'aligner avec ceux des matériaux traditionnels. Le savoir faire et les formations sont de plus en plus nombreuses. Un savoir-faire s'est développé dans quelques entreprises qui ont fait de ces matériaux une spécialité. Mais ces pratiques n'étaient pas jusqu'alors validées dans un cadre normatif. C'est récemment que l'association "Construire en Chanvre" et le Conseil des professions de la FFB ont rassemblé une vingtaine d'experts de la filière autour d’une cause commune : rédaction et publication des règles professionnelles d'exécution d'ouvrages afin de donner de la crédibilité à ces techniques et garantir leur assurabilité auprès de la maîtrise d'oeuvre.
Cela a notamment permis de faire le point sur l’état des connaissances et des techniques liées à l’usage du chanvre dans la construction qui s’étaient accumulées depuis plus de dix ans. En plus des documents de synthèse sur les propriétés et sur les techniques de mise en œuvre des bétons de chanvre qui sont diffusés, plusieurs autres projets sont encore en cours, comme une enquête sur les réalisations ou une série de vidéos didactiques. Pour tout renseignement, cliquez ici : Chanvre


Les quatre techniques éprouvées de la construction en chanvre :

Le béton de chanvre est employé dans des applications très variées : les sols (dalle isolante), les murs (remplissage et isolation), les isolations en toiture (avec forte inertie thermique), les enduits à caractère isolant. Pour faciliter l’étude et l’application des bétons de chanvre, on a défini quatre mélanges en faisant principalement varier le dosage en liant. Leur dénomination se réfère à l’usage pour lequel ils sont le plus couramment utilisés, ce sont les mélanges "TOIT", "MUR", "SOL" et "ENDUIT".
Pour savoir plus sur ces techniques, cliquez ici :
Utilisation du chanvre

Les valeurs du béton en chanvre

Les recherches sur les bétons de chanvre effectuées jusqu’à ce jour ont permis de disposer de nombreuses valeurs utiles pour situer leurs diverses performances face aux autres matériaux de construction. Précisons les bornes dans lesquelles se situent les plus couramment utilisées d’entre elles :
La masse volumique s’étend de 250 à 950 kg/m3 ;
Le coefficient de résistance à la diffusion de la vapeur d’eau µ est entre 6 et 12 ;
Le coefficient de conductivité thermique ? va de 0,1 à 0,2 W/m.K;
La résistance à la rupture en compression peut aller de 0,2 et 1 MPa, mais des résultats récents ont fourni des valeurs plus élevées, proche de 1,5 MPa, et l’origine de ces divergences doit encore être mise à jour.

Après dix années d'application, le potentiel des bétons de chanvre s'affirme et s’étend, et certainement ils participeront encore longtemps à la constitution d’un art de batîr toujours ples en accord avec l'homme et la nature.

Références bibliographiques:
Mise en oeuvre: Le béton de chanvre dans les règles, dans Le Moniteur, n°5411/2007, p.33
 
19/12/2007 - Lutte contre le tabac : Enquête sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au premier février 2007, France, janvier-mars 2007

Avec la publication du décret du 15 novembre 2006 les pouvoirs public français ont réalisé une action majeure dans la lutte contre le tabac. L'interdiction de fumer dans les lieux publics s'est appliquée dès février 2007 aux entreprises, mais aussi aux établissements scolaires et aux lieux de soins. Cet article, à partir de premières indications disponibles fournies par l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) au travers d'une enquête sur l'évolution du tabagisme sur le lieu du travail, montre que cette mesure a répondu à une attente des Français et n'a pas soulevé de grandes difficultés.

Introduction – Afin d’étudier l’impact de l’interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics survenue en février 2007 (décret du 15 novembre 2006), une enquête mensuelle a été conduite auprès des salariés vus par des médecins du travail en janvier, février et mas 2007, c'est-à-dire un mois avant l'interdiction totale de fumer sur les lieux destinés à un usage collectif en France et les deux mois suivants.

Méthodes – 144 médecins principalement de services inter-entreprises de santé au travail volontaires ont rempli mensuellement un questionnaire anonyme sur le tabagisme passif sur le lieu du travail chez les 20 premiers salariés vus en visite régulière programmé. Au total 7 777 salariés ( 94 % d' entreprises privés et 6 % de fonction publique) ont été questionnés en trois mois .

Résultats – Le pourcentage de salariés rapportant travailler dans des lieux totalement non-fumeurs, sans fumoir, est passé de 42 % en janvier 2007, à 71 % en février et 80 % en mars. En mars, ce pourcentage atteint 91 % dans les lieux d’enseignement, 84 % dans les lieux de santé, 87 % dans des bureaux, et 56 % dans le secteur du CHRD. En mars, seul 6,4 % des salariés disent avoir une salle fumeur, contre 21 % en janvier 2007. Aussi, en mars 2007 2 % des salariés confirment fumer partout contre 8 % en janvier 2007. Le souhait d’un lieu de travail non fumeur augmente régulièrement dans tous les secteurs où l’interdiction est appliquée passant de 69,6 % en janvier 2007, à 73,5 % en février et 77,1 % en mars.

Discussion – L’interdiction de fumer qui a profondément changé le statut tabagique des lieux de travail a été très rapide en quelques semaines. Plus de 80 % des salariés interrogés sont totalement protégés avec des entreprises totalement sans tabac. Néanmoins, 13 % des salariés confirment travailler dans des entreprises n’ayant pas encore parfaitement appliqué le décret. Toutefois, cette enquête n'est pas un échantillon représentatif de la population française car elle a été menée sur seulement trois régions (Ile-de -France, Brest et Toulouse) et les services publiques ont été peu présentés (6 %).

Pour en savoir plus, voir Bulletin Epidemiologique Hebdomadaire, n°21/2007. Cliquez ici : Enquête sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au 1er février 2007, France, janvier-mars 2007
 
05/12/2007 - Ce que coûte un accident du travail

Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" est calculé chaque année en fonction du risque et fait l'objet d'une notification aux entreprises par la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) et le CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale). Ainsi, au début de l'année les entreprises reçoivent leur taux net de cotisation accident du travail qui est appliqué au cours de l'année à la masse salariale de l'entreprise. Cet article récapitule l'ensemble des dépenses qui servent au calcul du taux accident du travail (TA) pour l'année 2008.

BTP: baisse des accidents mortels face à la hausse des accidents graves


Quel est l’impact du taux de cotisation des accidents du travail – maladie professionnelle?

Le BTP a enregistré 122 356 accidents du travail en 2005, ce qui, avec des maladies professionnelles, a coûté près de 800 millions d'euros aux CPAM (caisses primaires d'assurance maladie). Ce montant, pris en charge par les CPAM, est ensuite facturé aux entreprises qui en supportent le coût à travers leur taux de cotisation accident du travail.

Ces cotisations financent les risques liés à l’activité professionnelle. Sa tarification dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Son taux est déterminé par établissement, en fonction de son activité principale. Cette cotisation AT se calcule sur le salaire brut et elle est à la charge exclusive de l’employeur qui la verse à l’ URSSAF.
A partir du mois de septembre 2007, les entreprises du BTP de dix salariés et plus vont recevoir de leur CRAM leur compte employeur 2006. Ce document récapitulera les dépenses survenues au cours de 2006-2005-2004 pour chacun des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le total de ces dépenses divisé par la masse salariale de l'entreprise au cours des trois mêmes années servira à CRAM pour le calcul du taux accident du travail applicable à partir du 1er janvier 2008. Tout employeur a la possibilité d'accéder en permanence à son compte employeur en ligne sur Internet. Pour en savoir plus, cliquez ici:

Risques professionnels


Comment est calculé votre taux?

Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" est calculé chaque année en fonction du risque et fait l'objet d'une notification aux entreprises par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).

Pour les activités relevant du bâtiment et des travaux publics (CTN BB), le taux est calculé par risque, à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements relevant du même risque. Le taux est calculé à partir des éléments enregistrés au cours des 3 dernières années connues, soit pour la notification de l'année 2007, les résultats des années 2003, 2004 et 2005.l
Le taux brut est égal pour 2007 au montant des prestations versées sur les trois dernières années et consignées sur le compte employeur (ce qu'on appelle coût du risque), divisé par le montant des salaires sur ces trois ans x 100. Le coût du risque est égal à la somme des prestations d'incapacité temporaire (frais médicaux, pharmaceutiques, indemnités journalières), des indemnités en capital et des capitaux représentatifs de rentes ou accidents mortels.
Le taux net est constitué par le taux brut, affecté de trois majorations calculées au plan national :
La majoration M1 correspondant aux accidents de trajet ; égale à 0,28% en 2007,
La majoration M2 correspondant aux charges générales de la branche accident du travail de la Sécurité sociale (= 40% en 2007) ,
La majoration M3 sur les charges de solidarité (= 0,57% en 2007) .
C’est ce taux net qui, notifié par la CRAM à un établissement, servira au calcul des cotisations "accidents du travail" dues par cet établissement pour l’ensemble du personnel.

Quels sont les trois systèmes de tarification?
Les entreprises de 200 salariés et plus au cours de la dernière année de référence relèvent d'une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats. C'est le système de tarification qui incite le plus l'entreprise à réduire le nombre d'accidents du travail car le taux AT dépend directement du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenues au cours des trois années de référence.
Dans BTP, c'est le numéro de risque qui détermine le taux AT par famille d'activité. Au sein d'une même entreprise, peuvent être considérés comme des établissements distincts et, à ce titre, se voir attribuer une tarification spécifique : l'ensemble des chantiers ; l'ensemble des dépôts, ateliers, magasins et services ; le siège social et les bureaux. Une entreprise du BTP peut avoir un ou plusieurs numéros de risques pour son activité chantier, un pour son activité bureau, un pour l'atelier, etc.
Le taux de cotisation de chaque établissement est déterminé par la CRAM située dans la circonscription du siège social de l'entreprise ou, à défaut, du principal chantier.
Les entreprises de moins de 10 salariés au plan national, appliquent une tarification collective. Les taux collectifs et les majorations pour charges sont fixés chaque année par Arrêté Ministériel pour chaque catégorie professionnelle en fonction des résultats statistiques nationaux des 3 dernières années connues. C'est le moins incitatif, le taux de cotisation étant calculé en fonction des éléments financiers (salaires, coûts des AT/MP) de la famille professionnelle au niveau national et non pas en fonction des résultats individuels de l'établissement.
Les entreprises occupant de 10 à 199 salariés relèvent d'une tarification mixte. Cette dernière prend en compte une fraction du taux individuel qui leur serait applicable lorsque l'entreprise se rapproche du seuil de 200, et à l'inverse, une fraction du taux collectif national du secteur d'activité qui leur serait notifié lorsque l'entreprise se rapproche du seuil de 10 salariés.

Le taux AT peut-il varier d'une année sur l'autre?
Les taux mixtes et individuels, influencés par le coût des AT/MP peuvent varier d'une année sur l'autre. Mais, il existe des mesures « d'écrêtement » permettant de limiter ces variations à la hausse ou la baisse :
soit en augmentation de plus de 25% si le taux de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux de l'année précédente est inférieur ou égal à 4.
soit en diminution de plus de 20% si le taux de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus de 0.8 points si le taux de l'année précédente est inférieur ou égal à 4.

L'entreprise peut-elle bénéficier des ristournes?
Oui, il en existe deux sortes : ristourne sur la cotisation AT, et ristourne de la majoration trajet.
Les ristournes AT : les établissements soumis à la tarification individuelle sont exclus du bénéfice éventuel de cette ristourne. La CRAM peut accorder une ristourne AT pour les entreprises à tarification mixte ou collective, ayant élaboré des conventions d’objectifs fixant un programme d’action et de prévention des accidents du travail. Pour les entreprises à la tarification mixte, la ristourne n’est appliquée qu’à la fraction du taux collectif entrant dans le calcul du taux de la cotisation. Le pourcentage de la ristourne attribuée ne peut excéder 25% du taux collectif ou de la fraction du taux collectif composant le taux net notifié. Elle est valable un an.

La ristourne de la majoration trajet peut être accordée aux entreprises qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet. A la différence des ristournes AT, les ristournes trajet sont envisageables pour toutes les entreprises, quel que soit leur mode de tarification. Cette réduction ne peut être inférieure à 25% de la majoration forfaitaire « accidents de trajet » ni supérieure à 87,7% de celle-ci. Leur durée ne peut excéder un an.

Cumul de ristournes
Un établissement d'une entreprise de moins de 250 salariés peut bénéficier simultanément d'une ristourne sur la cotisation "accident du travail" et sur la cotisation "accident du trajet". Le pourcentage total des deux ristournes est toutefois limité.

Peut-on contester sont taux AT?
L’employeur peut contester son taux et peut parfois bénéficier de réductions (lorsque l’accident est attribuable à un tiers). Lorsque l'employeur souhaite contester les décisions des caisses régionales d'assurance maladie sur les cotisations d'accident du travail, il fait recours auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitat). Elle est par exemple saisie pour contester les décisions concernant la majoration du taux de cotisation, l'octroi de ristournes ou d'avance ou encore les cotisations supplémentaires.
L'employeur doit saisir la Cnitat impérativement dans les deux mois à partir de la date de réception de la notification de son propre taux ; en envoyant trois exemplaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Références bibliographiques :

Prévention : Ce que coûte un accident du travail ; par Le Roux D., dans Le Moniteur, 1er juin 2007, p. 78-80.

Prevention des risques : la nécessaire prise en compte des mutations du travail, dans Altersécurité infos, lettre mensuelle d'information et d'analyse de Point Org Sécurité, n° 19, Avril 2007, p.1-2.
 
05/11/2007 - Heures supplémentaires : ce qui change pour les entreprises à partir le 1er octobre 2007 ?

Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires sont nettes de charges sociales et d'impôt pour les salariés. Pour les entreprises du BTP, le principal changement porte sur le calcul de l'allégement Fillon des cotisations patronales.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

On appelle heures supplémentaires les heures effectuées en plus de la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur.

Qui pourrait bénéficier de cette mesure ?

Les salariés du secteur privé, ainsi que du secteur public, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier de cette mesure, qu'ils soient à temps complet (heures supplémentaires) ou à temps partiel (heures complémentaires). Les cadres dont le nombre de jours de travail dans l’année dépasse le plafond légal de 218 jours et qui renoncent aux jours de repos compensateurs prévus pour ce dépassement bénéficient également des mêmes dispositions que les autres salariés.

Dans quelle limite peut-on effectuer des heures supplémentaires ?

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé par convention ou accord collectif de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. Le contingent réglementaire annuel d'heures supplémentaires restera de 220 heures par an et par salarié dans les entreprises - quel que soit leur effectif - dans lesquelles aucun contingent conventionnel n'est applicable. Dans le BTP, le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an et par salarié reste de 180 heures. Au-delà, l'employeur devra toujours solliciter une autorisation du travail par l'inspecteur du travail.

Pour en savoir plus, voir :
Heures supplémentaires


Quelles sont les durées maximales de travail ?

L'accomplissement d'heures supplémentaires et d'heures « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, soit :
durée maximale quotidienne ne peut excéder 10 heures par jour pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans ;
calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures. Toutefois, un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 heures ;
durée maximale hebdomadaire absolue ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.


Comment sont payés les heures supplémentaires ?

Dans toutes les entreprises, le taux de majoration sera :
de 25%, pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e heure travaillée),

et de 50%, à partir de la 44e heure.
Désormais, cette majoration sera appliquée pour toutes les sociétés, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés soumises actuellement à un taux de 10% pour les quatre premières heures. Un allégement forfaitaire de charges sociales est prévue jusqu’au 31 décembre 2008, y compris pour les entreprises ayant dépassé le seuil de 20 salariés depuis le 31 mars 2005.

Le taux de majoration de 25 % n'aura pas beaucoup d'impact dans le BTP. En effet, elle ne concernera que les PME des travaux publics ; les PME du bâtiment étant déjà assujetties, depuis l'été 2004, au taux de 25% .
Exemple : Un salarié est payé 9 euros de l’heure. Il effectue une heure supplémentaire, avec la majoration de 25% cela donne : 9 + (9 x 25%) = 11.25 euros. L’exonération de l’impôt sur le revenu ne s’appliquera que sur les 25% de la majoration. Soit dans notre exemple, sur les 2,25 euros.

Remplacement du paiement majoré des heures supplémentaires par un repos compensateur ?

Dans les entreprises de 20 salariés ou moins, les heures supplémentaires accomplies dans le contingent annuel conventionnel ou réglementaire n’ouvrent pas obligatoirement droit à un repos compensateur. Par contre, celles accomplies au-delà du contingent annuel ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire, dont la durée est égale à 50% de chaque heure supplémentaire.
Dans les entreprises de 21 salariés ou plus, les heures supplémentaires accomplies à l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou réglementaire ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire, dont la durée est égale à 50% de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà de 41 heures. Cette durée est portée à 100% pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.
Dans les entreprises non soumises à un accord étendu prévoyant un repos compensateur de remplacement et dans lesquelles, faute de délégué syndical, un accord d'entreprise ne peut être conclu, l'employeur peut mettre en place ce type de repos si le comité d'entreprise - ou en son absence les délégués du personnel - ne s'y oppose pas.

Les heures supplémentaires seront-elles exonérées d'impôt sur le revenu pour les salariés ?

Les salariés à temps complet ou à temps partiel, du secteur public ou du secteur privé, quelle que soit la fonction qu’ils exercent (ouvriers, employés ou cadres) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur la partie de salaire versée en
contrepartie des heures supplémentaires ou complémentaires, accomplies à compter du 1er octobre 2007. De même, les heures supplémentaires ou complémentaires effectués par le salarié donneront droit à une réduction des cotisations sociales proportionnelle à la rémunération. Le taux de cette réduction sera fixé par décret.

Heures supplémentaires seront-elles nettes de charges pour les entreprises ?

La déduction fiscale s’applique sur les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse de base, retraite complémentaire, CSG-CRDS et chômage. Les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales dont l’importance varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ; celle de moins de 20 salariés bénéficiant d’une réduction plus importante afin de compenser le coût pour les PME du passage de 10% à 25% de la majoration.

Le montant de cette déduction forfaitaire est fixé par le décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 à :
1,50 euro de l’heure pour les entreprises de moins de 20 salariés
0,5 euro dans les autres.

Références bibliographiques :

Social: Heures supplémentaires: Ce qui va changer pour les entreprises, par Dominique Le Roux, dans Le Moniteur, n° 5402/2007, p.18.

Gestion: Heures supplémentaires : Nouveau régime fiscal et social dès le 1er octobre, par Dominique Le Roux, dans Le Moniteur, n° 5415/ 007, p.58-59.
 
11/10/2007 - Pourquoi et comment une déclaration annuelle ?

Hors les cas découlant clairement d'une obligation médico-légale forte (comme l'amiante par exemple), les déclarations des années antérieures peuvent éventuellement servir de base à la déclaration pour l'année en cours. Au fur et à mesure du déroulement des visites, et des interventions en milieu de travail de votre médecin du travail la réflexion devra être approfondie avec lui pour répondre à ces obligations.
Article du Code du Travail correspondant : R 241-25
 
16/03/2007 - FICHES D’AIDE A L’IDENTIFICATION DES SALARIES DEVANT RELEVER D’UNE SMR

Dans quels cas doit on soumettre un salarié à une surveillance médicale renforcée (SMR) ?  16 fiches d'activités à télécharger.

Les situations justifiant une SMR sont réglementées (article R.241-50 du code du travail).
Il y a deux formes de SMR :
. la SMR liée à la situation particulière des personnes (mineurs, handicapés, femmes enceintes…)
Cliquez ici pour obtenir la liste complète des cas particuliers.

. la SMR relative aux risques professionnels pouvant être générés par l’activité exercée.
Cliquez ici pour obtenir la liste des dangers potentiels correspondant à votre activité professionnelle (16 fiches activités disponibles).

Attention : danger potentiel ne veut pas dire risque réel. Après avoir identifié les dangers vous concernant, il convient d’évaluer les risques (voir au verso de chaque fiche téléchargeable).

N’oubliez pas : vous êtes responsable du classement de vos salariés en surveillance médicale simple ou renforcée mais le médecin du travail est là pour vous conseiller.
 
31/01/2007 - Quels sont les risques à déclarer au SISTpar l'employeur ?

Chaque entreprise doit procéder à une évaluation des risques entraînés par son activité (Article L 230-2 du code du travail). Cette évaluation doit être formalisée annuellement dans un document unique d’évaluation et de prévention des risques (Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié L.230-2 et R230-1 du code du travail). Ce document doit servir de base pour la déclaration des expositions nécessitant une Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Cependant il existe à l'évidence dans bien des cas une difficulté à passer d'une évaluation collective à une déclaration individuelle nominative des SMR sous la forme « oui » ou « non ».
Beaucoup d'entreprises nous demandent: « A partir de quand dois-je marquer le risque? »
La réponse à cette question est parfois simple, quand la seule potentialité d'une exposition suffit à entraîner une SMR. C'est par exemple le cas pour les travaux de désamiantage.

Dans la plupart des cas cependant, les choses sont beaucoup moins claires. Les décrets les plus récents relatifs à la santé au travail (bruit, vibrations) font référence à des mesurages, rarement disponibles en pratique dans notre activité BTP. Il est bien évident que si l'employeur déclare une exposition à un risque pour un salarié, c'est qu'il a préalablement évalué ce risque, et qu'il sait qu'aucune mesure de prévention ne peut l'éviter.
 
31/01/2007 - Qu'en est-il de la périodicité des visites médicales pour les conducteurs d'engin ?

Lu pour vous dans Bâtiment actualité n°18 31 octobre 2006.
"Les différentes recommandations relatives aux Caces et à la délivrance de l'autorisation de conduite aux opérateurs sur appareils de levage et engins de chantier font état d'une visite médicale annuelle « dans le cadre général des visites réglementaires ».
R241-48 et R241-49 du code du travail

A l'époque de la rédaction des recommandations, les visites périodiques réglementaires étaient annuelles. Depuis juillet 2004, les visites périodiques d'aptitude se déroulent tous les 24 mois.
La visite médicale d'aptitude à la conduite des titulaires de Caces se déroule donc tous les 24 mois, sauf s'ils sont soumis, à un autre titre, à une surveillance médicale renforcée.
 
13/01/2006 - Vibrations : attention un nouveau texte !

Chaque employeur doit procéder à l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés. L'arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R231-118, R231-120 et R231-121 du code du travail précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibration et du mesurage. Il détaille, en particulier, les grandeurs à évaluer pour caractériser l'exposition aux vibrations transmises , d'une part aux mains et aux bras, et d'autre part à l'ensemble du corps. N'hésitez pas à interroger votre médecin du travail qui peut vous aider dans cette démarche d'évaluation et avec qui vous pourrez déterminer le suivi de vos salariés.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder aux textes directement :

R231-118
R231-120
R231-121
Vous pouvez surtout interroger votre SIST BTP qui vous aidera dans vos recherches