Que doivent prévoir les entreprises pour maintenir leurs salariés au travail en bonne santé ? Comment prévenir un vieillissement ou une usure prématurée liés au travail ? Un document, élaboré par la CNAMTS, les CRAMs et l'INRS, est mis à disposition et téléchargeable. Il propose des pistes d'action et une grille d'évaluation.


En effet, au 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord sur l’emploi des seniors (maintien dans l’emploi et recrutement) ou, à défaut, avoir mis en place un plan d’action. Dans le cas contraire, elles s'exposent à des sanctions.

L'arrêté du 22 décembre 2009 fixe les nouvelles normes en matière de formation des salariés affectés à des activités de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention sur des matériaux ou appareils susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante.


Pour plus d'informations, consultez le web dossier «  Formation des travailleurs exposés à l'amiante : arrêté du 22 décembre 2009 », sur le site d'Atousanté :

L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), en association avec les SIST-BTP (Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP), lance une campagne nationale de sensibilisation pour informer les professionnels du BTP du danger et des coûts des troubles musculosquelettiques (TMS).


Cette initiative sera relayée en région par les conseillers de l’OPPBTP ainsi que par les 31 services de santé au travail du BTP. Leur mission sera d’informer et surtout de proposer des solutions adaptées aux entreprises.
Cette campagne s’avérait nécessaire car dans le BTP, près de 9 maladies professionnelles avec arrêt de travail sur 10 sont des TMS.

L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP, PRO BTP et SIST BTP , la campagne « 100 minutes pour la vie ».

Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, qui a déjà remporté un vif succès auprès de 31 000 salariés du BTP, va toucher plus de 20 000 apprentis sur toute la France.
Elle se déroulera dans plus de 40 centres à travers l’Hexagone sur deux périodes :

Première phase, du 16 novembre au 4 décembre 2009.
Deuxième phase, du 18 janvier au 5 février 2010.

La première partie concerne 40 CFA et s'adresse à 20 000 apprentis en 2e année de CAP ainsi qu'à leurs maîtres d'apprentissage. Elle mobilisera 16 équipes de l'OPPBTP.

Un événement original de 100 minutes, sous la forme d'une émission de télévision, sera animé par un comédien et un conseiller OPPBTP. Il abordera de manière ludique et interactive les principaux risques liés aux accidents du travail : chutes de hauteur, TMS (troubles musculo-squelettiques), risques routiers et addictions.

L’INRS viens de mettre à disposition une animation sur les nanomatériaux courte, humoristique et sans parole. Elle peut être utilisée lors d’actions de sensibilisation ou comme support de formation. Elle présente l’intérêt des nanomatériaux, leur taille, les risques d’exposition, les dangers potentiels et les bonnes pratiques de prévention.

Les nanomatériaux présentent des propriétés physiques, chimiques et biologiques extrêmement variables, et les procédés de mise en œuvre pour la recherche et le développement, la production ou l’utilisation sont également susceptibles d’une grande diversité. C’est pour cela que les mesures de précaution doivent être définies et mises en place jusqu’à ce que soient mieux connus l’importance des expositions professionnelles aux nanomatériaux et les risques sur la santé.
Vous pouvez télécharger gratuitement l'animation sur les nanomatériaux le site de l'INRS.
Animation

Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappele que la grippe A (H1N1) n'est pas une maladie à déclaration obligatoire. Par conséquent aucun certificat de non contagion n'est exigible par un employeur pour le retour d'un salarié dans l'entreprise, même dans les cas où le tableau clinique est évocateur de grippe A (H1N1).

En dehors d’une validation par prélèvement (actuellement écarté de la pratique courante) le diagnostic de grippe H1N1 ne peut être affirmé de façon formelle.

Le médecin du travail, comme tout autre médecin est soumis au secret médical conformément au code pénal, au code de la santé publique et au code de déontologie.

Source : Ordre National des Médecins

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) vient de divulguer un bilan statistique de l'année 2008 pour la branche accidents du travail maladies professionnelles. Le nombre d'accidents du travail a baissé de 2,2 % en 2008. En revanche le nombre de maladies professionnelles a augmenté.



L'étude effectue un focus sur le risque routier. Elle révèle que l'essentiel des accidents mortels sont des accidents de la route : 333 sont des accidents routiers de trajet et 132 des accidents routiers du travail.

Les TMS (tableau 57 des maladies) demeurent la principale cause de maladies professionnelles en France. Suivent les cancers liés à l'inhalation de poussières d'amiante et le mal de dos consécutif au port de charges lourdes.

Le secteur d'activité le plus dangereux reste la construction, et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.
Cliquez ici pour consulter les statistiques 2008

Un virus grippal, de type A/H1N1, se répand rapidement à travers le monde. Le point sur la transmission et les mesures à prendre en entreprise, en cas de pandémie grippale.

Des conditions climatiques caniculaires exceptionnelles sont à l'origine d'accidents du travail (dont certains mortels).

Lors de journées inhabituellement chaudes, l'organisme est fortement sollicité : modifier son comportement et adopter certains réflexes dans son quotidien permettent de mieux supporter cette nouvelle contrainte.
Quant à l'entreprise, elle peut poursuivre ses activités tout en limitant les risques d'accidents, en agissant sur les conditions et l'organisation du travail.
Ce dépliant préconise un ensemble de mesures simples et efficaces, immédiatement applicables par l'employeur et le salarié, afin de prévenir les risques liés aux périodes de fortes chaleurs.

Vous pouvez téléchargez le dépliant de sensibilisation "Travail et chaleur d'été"

Le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque d'accident. En 2007, le BTP occupe 8,5 % des salariés mais compte 18,2 % des accidents avec arrêt et 29,6 % des décès. C'est pour cela que la prévention des risques professionnels doit être un souci constant et primordial pour les dirigeants d'entreprise.


Dans ce cadre, le SSTBTP-Besançon et l'OPPBTP ont élaboré des fiches, classifiées par corps de métiers, qui résument les nomenclatures des équipements de protection individuelle (EPI) actuellement en vigueur dans les professions du BTP. Ces fiches, réalisées par des médecins du travail et des intervenants en prévention des risques professionnels du SSTBTP et de l'OPPBTP, seront un référentiel utile pour tous les préventeurs dans le BTP.


Vous pouvez consulter et télécharger les fiches suivantes :
Métiers du toit (charpentier, couvreur,étancheur, bardeur) : Téléchargez le document
Facadier : Téléchargez le document
Menuisier Aluminium et PVC, Miroitier : Téléchargez le document
Métiers du bois (menuisier, charpentier atelier, ponceur vitrificateur) : Téléchargez le document.
Electricien : Téléchargez le document
Protection Antichute : Téléchargez le document
Metiers Gros Oeuvre: Téléchargez le document
Metiers Interieur : Téléchargez le document
Plombiers: Téléchargez le document
Serrurier: Téléchargez le document
Travaux Publics et Travaux Routiers Hors Produits Noirs: Téléchargez le document
Travaux Routiers et Produits Noirs: Téléchargez le document

Rappelons que le « Guide des EPI », édité par l'OPPBTP, vous informe et vous guide sur le choix de ces EPI. Il est téléchargeable en ligne sur le web site de l'OPPBTP.

Elle doit être optimale. Les caractéristiques de l'éclairage naturel et artificiel constituent un paramètre important qui influence l'activité d'un opérateur sur un lieu de travail. Pour évaluer l'ergonomie d'un poste de travail, il ne suffit pas de mesurer l'éclairement , mais également le contraste, bien qu'il ne figure dans aucune norme, ainsi que l'éblouissement, le champ visuel de l'opérateur.

Le web dossier relatant plusieurs points concernant l'éclairage d'un poste de travail :
Caractéristiques de l'éclairage naturel et artificielle
Caractéristiques de l'opérateur
Caractéristiques du lieu de travail
Eclairage : réglementation ,
est disponible sur le web site d'Atousanté.

Atousanté

Ces informations ont été recueillies lors d'une présentation réalisée en avril 2009 par le Dr Thierry Hamonic, médecin du travail et ergonome.

Un nouveau virus grippal de type A/H1N1 est responsable actuellement de cas humains groupés au Mexique et aux Etats-Unis.

La transmission interhumaine de ce nouveau virus est confirmée. Des cas importés sont signalés dans d'autres pays. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé l'alerte pandémie grippale au niveau 5. L'INRS vient de mettre en ligne le dossier sur la grippe mexicaine qui fait le point sur la situation et rappelle la nécessité de se préparer à la pandémie, y compris en milieu de travail (voir le chapitre Questions -Réponses pour les entreprises concernant le plan de continuité d'activité en situation de crise, obligations de l'employeur en cas de crise, la protection des salariés : la vaccination, les masques, etc.)

L'INRS a mis en ligne le dépliant, intitulé Agir avec la prévention, qui est destiné notamment au PME-PMI, mais qui tend également a éveiller l'intérêt des responsables pour une politique de prévention.

Ce dépliant présente la prévention, ses principes généraux, son importance, la mise en place de prévention dans l'entreprise, et les moyens d'action de chacun.

Editions INRS. ED 6037. A demander à la Caisse régionale d'assurance maladie.

Téléchargez le dépliant sur le web site de l'INRS :

INRS

Les poussières de bois peuvent provoquer des maladies cutanées et respiratoires, voire des cancers. Depuis l'arrêté du 18 septembre 2000, les travaux exposant aux poussières de bois inhalables figurent sur la liste des procédés cancérogènes.

Dans le bâtiment, de nombreux métiers sont concernés : coffreurs-boiseurs, charpentiers, menuisiers, parqueteurs, escaliéteurs, ébénistes, cuisinistes, maçons, plaquistes, etc.
En France, beaucoup d'ateliers et de chantiers sont insuffisamment équipés en système d'aspiration. De nombreux travailleurs exposés au-delà des valeurs limites (1mg/m3).

Parmi les mesures collectives de prévention, l'employeur a l'obligation d'évaluer les risques et de mesurer régulièrement la quantité de poussières de bois dans l'atmosphère (décret CMR). Afin de limiter au l'exposition au maximum, « les systèmes d'aspiration sont primordiaux », souligne Dr Leuxe, médecin à l'APST-BTP médecin-conseil à l'OPPBTP .

Cet article relate plusieurs points : la réglementation concernant la VLEP, les obliagtions de l'employeur, différents types de bois, et les pathologies professionnelles.

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes...Le nouveau règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, aligné sur le Système général harmonisé (SGH) de l’ONU, est entré en vigueur mardi 20 janvier.

Cela risque de modifier sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. Qu'elles soient impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices. Cet article relate les objectifs du nouveau système de classification et les principaux changements.
Source : Produits chimiques : L'étiquetage évolue. Dans Travail&Sécurité, février 2009, p.16-17.
Consultez l'article en intégralité sur le web site du Travail&Sécurité :

Travail&Sécurité

Vous trouverez également sur le web site de l'INRS des outils pour faire face à ce changement majeur.

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien qui suit des actions de formation durant son arrêt, ou bien qui se trouve privée de salaire pendant le mois dont dispose l'employeur pour la reclasser.


Le dossier sur le web site Atousanté relate les textes en viguer, le maintien des indemnités journalières et la prise en charge des produits et des prothèses dans le cadre d'un accident du travail.

Par conséquent les prothèses dentaires pourront désormais être prises en charge par la Sécurité sociale, dans la mesure où un accident du travail est à l'origine du traumatisme dentaire. Un décret va préciser les modalités d'application de ces nouvelles dispositions

Cliquez ici pour consulter l'intégralité de l'article :

Dans l'objectif de mieux former les représentants du personnel au CHSCT(ou les délégués du personnel qui tiennent ce rôle dans les PME), et de leur permettre d'acquérir des savoir-faire nécessaires pour agir au sein du CHSCT, l'INRS propose une formation à distance destinée aux membres de CHSCT, intitulée « Mieux agir au sein du CHSCT ». Le dispositif comprend cinq éléments : un CD-Rom, un site internet, le tutorat pédagogique, des réunions téléphoniques sur des points précis d'un programme et une session de regroupement « en présentiel ». Précisons que cette formation ne se substitue pas à la formation réglementaire prévue par le Code du travail et dispensée par des organismes agréés.


Le CD comprend 5 unités pédagogiques :

Missions et fonctionnement (connaître les bases réglementaires, savoir les utiliser, rendre plus efficace le fonctionnement du CHSCT),
Les enquêtes du CHSCT (savoir recueillir l’information, comprendre la survenue d’un événement, agir sur les causes),
La visite des locaux (savoir effectuer une visite, vérifier l’application de la réglementation, identifier les dangers et les risques),
Les avis du CHSCT (savoir donner un avis circonstancié sur toute question relevant de la compétence du CHSCT, savoir exploiter les documents de prévention),
Promotion de la prévention (être force de proposition, définir une stratégie d’intervention, savoir communiquer sur le CHSCT).

Chaque unité du cédérom de formation est composée de fictions animées, d’écrans d’information interactifs et d’exercices auto-évaluatifs.

Source : Antoine Bondéelle, Représentation du personnel : Etre membre de CHSCT s'apprend à distance. Dans Travail&Sécurité, n°692, février 2009, p.18-19.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de l'article :

L’inspecteur du travail scrute le BTP à la loupe. Selon le rapport d'activité de 2007 de la Direction générale du travail (DGT), près d’un quart des visites aux entreprises concernaient les chantiers du BTP.


"[Les activités du BTP] constituent toujours, comme dans les années passées, un champ important d’infractions, donnant lieu à 11% d’observations, et à 17% de PV", pointe la DGT. 5 000 décisions d’arrêts ou de reprises de chantiers ont, en outre, été prises pour soustraire des salariés à des dangers graves ou imminents : risque d’ensevelissement, de chute en hauteur, d’exposition à l’amiante...

Autres grands domaines d’intervention de l’inspection du travail : le contrat de travail (durée, exécution, travail précaire…), mais aussi l’emploi et la formation (travail illégal, licenciement économique, indemnisation du chômage partiel…).
Le travail clandestin continue de constituer le premier sujet d’infraction tous thèmes confondus (19,6%). A ce titre, le bilan 2007 publié en novembre dernier par la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) fait apparaître le secteur du BTP comme le plus mauvais élève.

REACH signifie « registrartion, evaluation and autorisation of chemicals », c'est-à-dire enregistrement, évaluation (des risques et des dossiers soumis) et autorisation des substances chimiques.
Les entreprises de BTP ont plutôt un statut d'utilisateurs finaux de substances chimiques que le statut de producteur ou d'importateur. Le producteur ou l'importateur, par l'intermédiaire du dossier d''enregistrement, évalue la dangerosité de la substance selon les types d'utilisation. Cependant, l'employeur est obligé de procéder à l'évaluation du risque chimique, qui doit figurer dans le document unique (art.R.4121-1 à R.4121-4 du C. du trav.)


Si vous êtes l'utilisateur de produits chimiques, assurez-vous, dans les délais, que vous ne manipulez pas un produit contenant une substance non enregistrée, ou que vous n'utilisez pas une substance d'une façon qui n'a pas été prévue, donc non évaluée. Vous devez mettre en place des mesures suivantes :

Signaler, sur tous les bons de commande de produits chimiques, que vous exigez que le produit commandé et livré, respecte le règlement REACH et ses différents étapes de mise en application.

Faire remonter dès que possible auprès des fabricants, importateurs et/ ou détaillants, les utilisateurs spécifiques que vous auriez à faire de la substance ou de la préparation.

Demander régulièrement les fiches de données de sécurité avec les scénarios d'exposition annexés pour toujours disposer de la dernière version.

Vérifier que les scénarios d'utilisation prévus couvrent bien l'emploi que vous faites du produit.

Conserver, si possible sans limitation de délai, les différentes versions des fiches de données de sécurité et donc des scénarios d'utilisation.

Source : Prévention : Risque chimique & règlement REACH – Utilisateurs et fournisseurs : qui fait quoi ?. Dans Bâtiment actualité, 25 novembre 2008, n°20, p.15.

Depuis 2001, l’employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le document unique. Depuis le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, l'employeur doit tenir ce document à dispositions des travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.



La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Article R. 4121-1 du code du travail (ancien article: R 230-1) : «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.»

Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques a modifié l'article R. 4121-4 du code du travail. Désormais, le chef d'entreprise doit mettre à disposition des salariés le document unique d'évaluation des risques. Il doit apposer une affiche sur le lieu de travail qui indique où ce document peut être consulté.

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

des travailleurs ;

des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

des délégués du personnel ;

du médecin du travail ;

des agents de l'inspection du travail ;

des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;

des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Vous pouvez consulter le dossier sur le Document unique sur le site d'Atousanté

Le Ministère du travail vient de mettre en ligne le site www.travailler-mieux.gouv.fr pour faciliter l’information des salariés et des employeurs des petites et moyennes entreprises sur les conditions de travail.


Le site permet de chercher des informations et des conseils de prévention par métier ou par danger.

Pour visiter le site Travailler mieux, cliquez ici :

Les Syndicats et le patronat se sont retrouvés, le 15 janvier, pour une première séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail.

Les deux prochaines séances de négociation auront lieu les 6 et 18 février prochains. Alors que le Ministre du travail, Xavier Bertrand, avait demandé aux partenaires sociaux d’aboutir à un accord avant le 28 février, ceux-ci se sont donnés jusqu’à la fin du premier semestre 2009.

Les partenaires sociaux n’entendent pas se limiter aux thèmes proposés par le ministère du Travail dans son document d’orientation du 25 juillet 2008, et ils souhaitent aboutir à un accord « global » et non pas à un « simple état des lieux ». Les questions de la gouvernance et du financement du dispositif ont évoqué des divergences.

Apprendre à maîtriser les risques, c’est déjà se protéger. Pour la 4° année consécutive, l'OPPBTP organise la campagne " 100 minutes pour la vie". Ce sont désormais des évènements de sensibilisation à la prévention des risques parce qu'il y a trop d'accidents dans le BTP.


L’objectif de cette opération est de sensibiliser à la prévention, de manière ludique, 30 000 professionnels du BTP, qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.

L’OPPBTP,conscient que la meilleure démarche de prévention reste une information pragmatique, associée à la responsabilisation de l’ensemble des salariés, organise les événements « 100 minutes pour la vie ».

Cette opération sera dédiée à la maîtrise des risques professionnels : les addictions, les chutes de hauteur, les TMS (troubles musculo-squelettiques), les risques routiers, les EPI(équipements de protection individuelle).

Tous les vendredis (matin et après-midi), du 30 janvier au 24 avril 2009, 391 événements de 100 minutes seront organisés sur l’ensemble du territoire de France (dans 194 villes), et les participants aborderont de manière ludique et interactive les principaux risques liés aux accidents du travail.

Informations pratiques
A partir du 5 janvier 2009, les chefs d’entreprise pourront inscrire leurs salariés au
0 820 09 10 12 (n° Indigo 0,118 € TTC /MN )
Ou sur le site
www.100minutespourlavie.fr
Dates des événements dans les régions et bulletin d’inscription disponibles sur le site.

« Dès que la température ambiante est inférieure à 5°C, soyez particulièrement vigilant », prévient l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS), qui vient de mettre en ligne un dossier complet intitulé « Travail au froid ».



Les principaux effets sur la santé d’une exposition au froid sont l’hypothermie et le risque de gelures, ainsi qu'un risque accru de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Aucune donnée statistique relative aux accidents du travail directement imputables au froid n’est actuellement disponible. Au-delà de l’aménagement du poste de travail, l’INRS appelle les travailleurs concernés « à ne pas négliger quelques conseils de bon sens : adopter une alimentation saine, surveiller sa condition physique et utiliser une protection vestimentaire adaptée ».

Ce dossier relate les situations d'exposition au froid, effets du froid sur l'homme et risques pour la santé. Il propose une grille d'évaluation du risque et des pistes opérationnelles de prévention (conception et aménagement des situations de travail, organisation du travail au froid, formation et information, mise à disposition de vêtements de protections adaptés). Il fait également un rappel au contexte réglementaire français.

Le bâtiment et les travaux publics (BTP) est un secteur dont la population, les entreprises et les activités ont des spécificités marquées.

Les dangers perçus sur les chantiers et dans les ateliers ont longtemps été dominés par ceux pouvant entraîner un accident de travail, dont la sanction physique est immédiate. Progressivement, une prise de conscience des dangers, difficiles à identifier dans les configurations fluctuantes du chantier et dont les effets sont différés dans le temps, se met en place, et la prévention des risques dans le BTP prend largement en compte ces nuisances. Leur repérage est le préalable nécessaire à l'évaluation des risques professionnels en fonction des données liées à l'environnement, aux types de matériels, aux matériaux et aux produits utilisés, sans oublier l'importance des caractéristiques liées à l'individu. Difficulté supplémentaire, de nouvelles techniques et produits chimiques apparaissent sans cesse, rendant particulièrement délicate la tâche du médecin du travail et des préventeurs, les obligeant à assurer une veille technologique permanente. Les sources d'information sont heureusement de plus en plus performantes et leur permettent de conseiller, selon l'état des connaissances, entreprises et salariés du BTP, et de les mettre en garde sur les dangers émergeants.
(Résumé d'auteur)

BOULAT Jean-François, Risques professionnels dans le bâtiment et les travaux publics. EMC, Pathologie professionnelle et de l'environnement, 2008, 10 p.

Une nouvelle directive européenne met sur un pied d'égalité les intérimaires et les travailleurs permanents.


Le Parlement européen a approuvé le 22 octobre une législation garantissant aux travailleurs intérimaires des droits égaux en termes d’heures de travail, de salaires, de vacances et de protection de la santé par rapport aux autres travailleurs. Il a ainsi mis fin à une bataille législative de six ans. Entreprises comme syndicats ont salué l’accord, qui est, selon eux, un bon compromis entre besoins sociaux et besoins économiques.

Selon Harlem Désir, le rapporteur du projet de cette directive, les intérimaires sont les premiers à se retrouver victimes de la récession et à perdre leur emploi. Même en période de croissance et de créations d'emplois, les conditions de travail ne sont pas les mêmes, entre intérimaires et permanents. Les intérimaires sont plus exposés au stress, aux accidents du travail, aux risques physiques.

Dans tous les pays de l'Union européenne, le travail intérimaire tend à se développer. Il est donc "nécessaire et justifié" d'adopter "une législation protectrice pour les travailleurs intérimaires et clarifiant le cadre dans lequel interviennent les agences de travail intérimaire", d'après le rapporteur.

Un décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, qui modifie le code du travail, est publié au Journal officiel du mercredi 24 décembre 2008. Une bonne nouvelle pour tous les salariés travaillant dans des conditions climatiques dangereuses.



Sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doit procéder avec le chef d'établissement, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à "préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements [...] auxquels auront accès leurs travailleurs" (modification de l'article R. 4532-14).

De plus, les travailleurs doivent disposer désormais "soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes" (nouvel article R. 4534-142-1).
Cliquez ici pour voir le décret :
Legifrance

Blois accueille les 30èmes JOURNEES NATIONALES DE SANTE AU TRAVAIL dans le BATIMENT et les TRAVAUX PUBLICS.

Cette manifestation qui a lieu tous les deux ans permet à tous les acteurs du secteur de communiquer, d'échanger et de débattre autour d'un thème d'actualité en matière de santé au travail dans le BTP.

Cette édition 2009, organisée par SAN.T.BTP sous l'égide du GNMST-BTP, a retenu pour thème celui des risques chimiques dans le BTP.

Au travers de nombreuses communications orales et affichées seront abordés les résultats d'études récentes concernant ces risques chimiques, les retours d'expériences, les questionnements ainsi que les solutions et techniques de prévention envisagées.

Une exposition installée au coeur du congrès permettra de présenter les outils d'évaluation. Les entreprises partenaires exposeront leurs derniers développements technologiques, matériels et équipements au service de la santé dans le BTP.

Depuis mars 2007, la France a par ailleurs décidé d'autoriser l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics (par ex. les mairies mais aussi dans quelques stations-service d'autoroute).



L'arrêt cardiaque tue 60 000 personnes chaque année…Il peut frapper n'importe où, n'importe qui.
Le cœur se met en fibrillation et devient alors totalement inefficace. Une solution simple et efficace existe pour le prendre en charge : avoir à disposition rapidement un défibrillateur semi automatique (DSA). Son principe de fonctionnement est simple : des électrodes posées sur le torse délivrent automatiquement une énergie électrique capable de redonner au muscle cardiaque une activité rythmique régulière.

La formation à l'emploi du défibrillateur fait dorénavant partie de l'enseignement du secourisme, notamment en milieu de travail. Renseignez-vous auprès de votre service de santé au travail pour la formation « sauveteur secouriste du travail » (SST).


Quelques rappels réglementaires :

Code du travail :

Art. R 4224-14 : Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Art. R 4224-45 : Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1.Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2.Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

Code de la santé publique :

Art. R. 6311-15 : Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R.6311-14.

Des fiches pratiques sur les risques psychosociaux en entreprise ont été éditées par la CRAM de Normandie, l'inspection du travail et la Direction régionale du travail et de l'emploi.


Ces fiches s'adressent à deux publics principaux avec chacun une version propre : les employeurs et les salariés et représentants du personnel. Les contenus sont adaptés à chaque cible. Une partie du contenu est commune, avec un avant-propos définissant les risques psychosociaux (RPS), un rappel de la réglementation, un schéma illustrant la démarche globale de prévention des RPS inspiré de la brochure INRS ED 6011, et des références et les coordonnées d'organismes aptes à apporter une contribution.

Pour se les procurer, contactez Brigitte Thérin, CRAM de Normandie, au 02 35 03 40 53.

L'INRS vient de mettre en ligne le dossier web « Cannabis et travail ». Ce dossier relate plusieurs points : état des lieux, effets et conséquences d'une consommation sur les conditions et la sécurité au travail, prévention sur le lieu de travail.


En France, en 2005, le nombre de consommateurs réguliers de cannabis a été estimé à 1,2 million (estimation 2005), dont 550 000 consommateurs quotidiens dans toutes les catégories socioprofessionnelles.

Les pertes de vigilance ou les troubles de la perception qu'il provoque peuvent être à l'origine d'accidents du travail. La mise en place d'une démarche collective et individuelle de prévention en milieu de travail est donc nécessaire, notamment pour tous les postes à risque et de sécurité.
Rappelons que le cannabis, classé comme stupéfiant, fait l’objet d’une interdiction générale de consommation (art L. 3421-1 du Code de la santé publique) et les peines prononcées peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. La réglementation prévoit une aggravation des peines lorsque les blessures ou homicides en cas d'accident de la route ou des violences sont commises sous l’influence du cannabis.

Il n’y a pas de disposition spécifique concernant le cannabis dans le Code du travail. Cependant, la consommation de cannabis, occasionnelle ou régulière, peut être à l’origine de mises en danger (de soi ou d’autrui) et d’accidents du travail. .

Pour un contrôle de l’usage du cannabis en milieu de travail, en l’état actuel de la réglementation, seul un dépistage biologique (sanguin ou urinaire) peut être envisagé. Le salarié doit en être préalablement informé. En aucun cas, ce dépistage ne peut être systématique.

Les équipements de protection individuelle, EPI, sont à utiliser uniquement si la protection collective est impossible ou insuffisante. Ils constituent toujours une contrainte pour celui qui le porte, c'est pourquoi l’utilisation doit être limitée à de courtes durées.


Ce dossier relate plusieurs points concernant les EPI respiratoires :
EPI respiratoires : distinguer les EPI filtrants et les EPI isolants
Conditions d'utilisation des protections respiratoires
Contre-indication au port des EPI respiratoire
EPI respiratoires : documentation disponible en ligne

Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin.

Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable, en cas de procédure.

Cet article relate plusieurs sujets :
Plusieurs niveaux de responsabilité : morale, juridique
Procédure civile, procédure pénale
La faute médicale
Code de la santé publique : les textes
Assurance du médecin du travail
Mémoire de Cécile Manaouil : « la responsabilité du médecin du travail »
Les institutions en France : rappel
Loi et jurisprudence

Lire l'intégralité de l'article sur le site Atousanté

L'INRS vient de mettre en ligne une synthèse réglementaire relative au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.


Plusieurs points sont traités : conditions de sa mise en place, attributions, composition, désignation des membres, fonctionnement, rôle et missions, moyens d'information et d'expertise, intervention en cas de danger grave et imminent.Ce dossier fait une synthèse de la réglementation de droit commun relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A la demande de Xavier Bertrand, ministre du Travail, un groupe d'experts conduit par Daniel Lejeune a travaillé sur la tracabilité des expositions professionnelles. Un rapport a été remis à Franck Gambelli, président de la commission des accidents professionnels et des maladies du travail.



Dans son rapport introductif à la Conférence tripartite d'octobre 2007 sur les conditions de travail, monsieur Gérard Larcher, rapporteur général, faisait état de propositions relatives à la prévention des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, susceptibles de se concrétiser dans la suite de la conférence : proposer des moyens d'amélioration de l'information des utilisateurs quant aux caractéristiques, aux risques et aux conditions d'utilisation des produits et substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) ; poursuivre les recherches relatives à la substitution des CMR, avec le concours de l'AFSSET, pour développer des alternatives satisfaisantes du point de vue de la santé de l'utilisateur, de la performance technique et de la qualité environnementale ; mieux connaître les expositions des travailleurs aux risques professionnels en travaillant sur les conditions de traçabilité des expositions aux risques, les modalités de conservation des informations, les conditions d'accès à ces informations et leur lien avec la médecine de ville.

Le présent rapport formule des propositions qui s'inscrivent dans cette perspective et il se réfère aux principes et au « Cahier des charges », définis par la « Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée à l’unanimité par la CATMP le 12 mars 2008, et qui constituent le mandat du rapporteur.


LEJEUNE Daniel, La traçabilité des expositions professionnelles. Inspection générale des affaires sociales, 2008, 180 p.

Consultez le rapport sur le site de la Documentation Française :


Rapport

Le ministre du Travail vient de proposer aux partenaires sociaux de reporter la fin de la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la médecine du travail au 28 février 2009 au lieu de fin décembre prochain.


Xavier Bertrand souhaite organiser début décembre une réunion pour faire le point sur l’avancement de la négociation qui doit commencer prochainement. Le gouvernement a réaffirmé son objectif d’intégrer l’ensemble des thèmes du document d'orientation dans la réforme, même s’ils ne sont pas retenus par les partenaires ou s’ils font l’objet d’un désaccord. Le ministre réaffirme également son intention de déposer le projet de loi avant l’été 2009.

L'article souligne l'importance de développer chez les jeunes, dès l'apprentissage, des compétences professionnelles intégrant la maitrise des risques au travail, les initier au secourisme, leur enseigner la prévention des risques liées aux activités physiques.

Dans le secteur du BTP, la voie d'apprentissage représente environ 45% des effectifs de formation initiale et dès 15-16ans, les jeunes peuvent choisir une formation au sein de diverses structures (CFA-BTP, chambres de métiers, maisons familiales rurales). Les CFA-BTP sont regroupés en un important réseau : le CCCA-BTP, qui mène des actions et des projets exemplaires dans la prévention des risques. La santé et la sécurité sont inscrites dans sa Charte de l'alternance et font partie des engagements réciproques entre l'entreprise, l'apprenti et le CFA. Au cours de l'apprentissage, la prévention des risques spécifiques à chaque métier est abordée en atelier, après la partie théorique traitée en cours. De nombreux outils pédagogiques sont mis à disposition afin de sensibiliser les jeunes aux risques.

Cet article rappelle les textes réglementaires concernant les apprentis mineurs (art.D.4153-36, D.4153-39 et D.4153-41).
Source : Joly H.,Santé et sécurité : comment former les apprentis du BTP. Dans Prévention BTP, 2008, n°110, p.48-50.

L’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail a lancé recemment sa nouvelle campagne d’information pour 2008 et 2009 sous le thème "Lieux de travail sains.Bon pour vous.Bon pour affaires".

L'objectif de campagne est de démystifier le processus d’évaluation des risques, afin de démontrer qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un processus compliqué, bureaucratique ou réservé aux experts. Le processus de gestion de la santé et de la sécurité commence par l’évaluation des risques. Si le processus d’évaluation des risques n’est pas appliqué ou ne l’est pas correctement, la probabilité est grande que les mesures de prévention adéquates ne soient pas prises.
La campagne est plus particulièrement axée sur les secteurs à haut risque tels que la construction, les soins de santé et l’agriculture, et sur les besoins des petites et moyennes entreprises.

Vous pouvez télécharger de nouvelles affiches spécifique correspondent à votre secteur d'activité(l'agriculture, l'éducation ou la construction):
CAMPAGNE

Avec 523 décès, le risque routier est la première cause d'accidents mortels au travail.




25% des accidents mortels du travail et 5 % des accidents avec incapacité permanente sont causées par le risque routier en mission. Le risque routier constitue la première cause de mortalité par accident en milieu professionnel.

Sur le portail de la CNAMTS vous pouvez téléchargez deux documents portant sur de bonnes pratiques pour la prévention du risque routier : « Pour la prévention du risque mission » et « Prevenir les accidents routiers de trajet ».

Prévention de risque routier

Comment mieux former les futurs managers et ingénieurs aux questions de santé au travail ? La mission confiée au Pr William Dab, titulaire de la chaire Hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers, a abouti à un rapide état de lieux et à la formulation de douze propositions.


Le Professeur William Dab a remis à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et à Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur « la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail » le 7 juillet 2008.
Cette mission de réflexion avait été confiée au professeur William Dab à la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. Elle découle d’un constat partagé par les partenaires sociaux, les préventeurs et les pouvoirs publics : les managers et les ingénieurs en France ne sont pas suffisamment formés à la santé et à la sécurité au travail.
Le rapport du Pr Dab a pour objectif la mise en place d’un référentiel commun de compétences sur la santé et la sécurité au travail. Il s'agit d'être capable de repérer dans l'entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la santé et de la sécurité au travail; d'intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gestion de ses activités et la conduite de ses projets ; de contribuer au management de la santé et la sécurité au travail dans l'entreprise. 5 millions de personnes en France pourraient être concernés par ce référentiel qui pourrait être intégré à la formation des grandes écoles (d’ingénieurs, de commerce) et des universités.

Voir plus :
RICHEZ Jean-Paul,Douze propositions pour la formation des dirigeants et ingénieurs. Dans Travail et Sécurité, septembre 2008, p.14-16.

Voir le rapport du professeur Dab :
12 propositions pour la formation des dirigeants et ingénieurs