05/09/2008 - La gestion du rique radon sur les lieux de travail

Un arrêté des ministères chargés de l’agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre précise les activités ou catégories d’activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures d’activité du radon.

02/09/2008 - Surveillance des maladies à caractères professionnel par un réseau de médecins du travail en France

Le système français de santé au travail est largement développé, mais l’impact des déterminants professionnels sur la santé est encore mal connu.

30/07/2008 - Bonnes vacances à tous!!!

30/07/2008 - Deuxième conférence sociale sur les conditions de travail

Pour la seconde conférence sociale sur les conditions du travail qui s’est déroulé le 27 juin, il a été essentiellement question de risques au travail et de la réforme de la médecine du travail. Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a profité de l’occasion pour tracer un premier bilan des actions engagées et des mesures de prévention des risques psychosociaux mises en place depuis de la 1ère conférence sociale tripartite sur les conditions du travail le 4 octobre 2007.

28/07/2008 - Questionnaire sur le bruit au travail

67% des actifs français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, selon un sondage réalisé pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail début 2005.

Selon l'étude Sumer 2003, en France, les expositions de longue durée (plus de 20 heures par semaine) à des niveaux élevés (plus de 85 dB/(A)) concernent 6,8% des salariés. Les secteurs les plus concernés sont l'industrie et la construction. Un certain nombre d'entre eux seront atteints de surdité irréversible. D'après l'INRS plus de 1 000 cas de surdité par an sont reconnus comme des surdités professionnelles.

Quelle est votre performance en matière de gestion du bruit au travail?

25/07/2008 - Le contrat de travail : du nouveau

Très attendus, les deux décrets sur la modernisation du marché au travail, ainsi que l'arrêté fixant les modèles de demande d'homologation de la rupture conventionnelle, sont publiés au JO (19 JUILLET, p.11589 ET 11593).

La loi sur la modernisation du marché du travail comporte notamment la législation de rupture amiable du contrat de travail et la fixation de durées maximales de périodes d'essai.

Parmi les mesures « phares », figure la possibilité pour les parties de rompre le contrat de travail à l'amiable, sans recourir à la démission ni mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Les salariés licenciés pourront bénéficier du maintien de certains de leurs droits comme la formation et la mutuelle santé, pendant un temps donné. Quant à la durée de la période d'essai, elle ne serait plus fixée par la convention collective ni par le contrat de travail mais par la loi, en fonction du statut du salarié.

Voir le texte de l'accord sur la modernisation du marché au travail :
texte d'accord sur la modernisation du marché au travail

24/07/2008 - Cancers professionnels : outils pour les éviter

Il y a eu dans l’Union européenne en 2006 plus d’un million de décès par cancer. Les scientifiques admettent qu'en moyenne 8 % des décès par cancer sont liés au travail. Pour certains cancers, comme les cancers du poumon ou de la vessie, cette proportion dépasse même la barre des 10 %. Il ne fait plus aucun doute aujourd'hui que le cancer représente la première cause de mortalité due aux conditions de travail en Europe.

24/07/2008 - Zoonoses en milieu professionnel : de l\'animal à l\'homme, un risque pluriel

Les zoonoses sont des maladies qui peuvent se transmettre de l'animal à l'homme soit par contact direct avec des animaux soit par la consommation de denrées alimentaires d'origine animale. Les populations particulièrement sensibles sont les enfants en bas âge, les personnes âges, les femmes enceintes et les personnes au système immunitaire affaibli.

23/07/2008 - Un site dédié aux maladies évolutives et au maintien dans l\'emploi

Comment concilier maintien dans l'emploi et maladies chroniques évolutives ? Cette question fait l'objet d'un projet européen EQUAL, soutenu par le FSE, copiloté en France, par l'association Aides Sud-Ouest et l'Aract Aquitaine et l'appui de plusieurs partenaires.

22/07/2008 - Le nouveau plan du gouvernement pour lutter contre les drogues et la toxicomanie

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt), Etienne Apaire, a présenté le 09 juillet 2008 le plan gouvernemental 2008-11 de lutte contre ces fléaux, visant notamment à prévenir les premières consommations, de plus en plus précoces, et à faciliter les saisies de l'argent de la drogue.

17/07/2008 - Plan national canicule 2008

En prévision des fortes chaleurs de l'été, la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin a envoyé, le 13 mai 2008, une circulaire canicule à l'attention des préfets et des directeurs régionaux de l'hospitalisation. Il s'agit de la version 2008 du plan national canicule (PNC).

16/07/2008 - \'Les troubles musculo-squelettiques, parlons-en pour les faire reculer\'.

Le ministre chargé du Travail, Xavier Bertrand, a lancé le 9 avril 2008 une campagne nationale de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).

16/07/2008 - La formation des managers et ingénieurs en santé au travail

Le Professeur William Dab a remis, le 7 juillet 2008, son rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité.

16/07/2008 - Un dispositif multimédia pour le BTP

« Scènes d'un chantier ordinaire » est un dispositif multimédia de formation réalisé par l'INRS. Il s'adresse particulièrement aux acteurs décideurs du BTP : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, coordonnateurs SPS ou OPC, préventeurs du BTP, chefs d'entreprises, conducteurs de travaux, responsables des services méthodes et des services matériels.

07/07/2008 - Plan national d\'action concerté pour l\'emploi des seniors 2006-2010

Avec le taux d'emploi de 37,6 % des seniors (55-64 ans), la France se situe en-dessous de la moyenne européenne, qui est de 42,5 %. Une situation à laquelle cherche remédier le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, lancé en 2006. Ce taux est encore très loin de l'objectif européen de 50 % fixé pour 2010. Malgré les progrès faits ces dernières années, notre économie ne parvient toujours pas à valoriser comme le potentiel des seniors.

Assurer la promotion d'un vieillissement actif au travail dans de bonnes conditions (réduction de l'usure professionnelle dès entrée dans la vie active) ; instaurer de formations professionnelles tout au long de la vie active ; offrir une plus grande activité des emplois en fin de carrière; tant de défis à relever.

07/07/2008 - Un décret renforçant la sécurité électrique sur les chantiers

En 2004, il y a eu 864 d'accidents du travail d'origine électrique, dont 22 mortels.Les pouvoirs publics réagissent sur cette situation jugée inacceptable...

01/07/2008 - Partir sur chantier dans de bonnes conditions

Le risque routier professionnel est la première cause d’accidents mortels au travail.Voici quelques conseils afin de se rendre sur chantier dans de bonnes conditions.

01/07/2008 - Le triangle et le gilet fluo : précisions utiles

Sur l'autoroute, la mode est au voyant. En effet, dès le 1er juillet 2008, le triangle rétroréfléchissant et le gilet fluo sont obligatoires à bord. Quelques détails sur ces nouveaux garants de la sécurité routière.

26/06/2008 - Conduite à tenir en cas d\'accident

La réglementation française impose au chef d'établissement une obligation de l'organisation des secours d'urgence. Elle est formalisée dans le cadre du plan général de coordination et dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, et ce, après avis du médecin du travail. Elle doit tenir compte des spécificités du chantier. L'objectif est de ne pas perdre de temps en cas d'accident. D'où la mise en place des premiers soins et l'évacuation des blessés doit être étudiée en liaison avec les services de secours : Samu, pompiers...

25/06/2008 - Quelle tenue privilégier pour l\'été?

La chaleur peut avoir des effets sur la santé mais aussi sur la sécurité du travailleur (altération des performances mentales et physiques). Personne ne réagit de la même façon à la chaleur et ces réactions peuvent varier d’une journée à l’autre pour une même personne.

15/01/2008 - Conditions de travail : Cantonnements

Les aménagements d'hygiène et de confort représentent une exercice de routine lorsque il s'agit d'un chantier important : location de locaux provisoires, branchements des fluides, aménagements intérieurs, des toilettes de chantier répartis selon l'étendue du site afin d'éviter des parcours longs, tout y est prévu.
Le défi à relever est important : assurer l'hygiène des salariés sans toutefois grever le budget de l'entreprise.

20/12/2007 - Bonne fêtes de fin d\'année à tous!

19/12/2007 - Le béton de chanvre

Le béton de chanvre, matériau utilisé dans les constructions, répond aux nouvelles attentes de qualité environnementale. L'utilisation de bétons à base de chanvre est en progression constante. Leurs coûts et leurs mises en œuvre tendent à s'aligner avec ceux des matériaux traditionnels. Le savoir faire et les formations sont de plus en plus nombreuses.

19/12/2007 - Lutte contre le tabac : Enquête sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au premier février 2007, France, janvier-mars 2007

Avec la publication du décret du 15 novembre 2006 les pouvoirs public français ont réalisé une action majeure dans la lutte contre le tabac. L'interdiction de fumer dans les lieux publics s'est appliquée dès février 2007 aux entreprises, mais aussi aux établissements scolaires et aux lieux de soins. Cet article, à partir de premières indications disponibles fournies par l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) au travers d'une enquête sur l'évolution du tabagisme sur le lieu du travail, montre que cette mesure a répondu à une attente des Français et n'a pas soulevé de grandes difficultés.

05/12/2007 - Ce que coûte un accident du travail

Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" est calculé chaque année en fonction du risque et fait l'objet d'une notification aux entreprises par la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) et le CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale). Ainsi, au début de l'année les entreprises reçoivent leur taux net de cotisation accident du travail qui est appliqué au cours de l'année à la masse salariale de l'entreprise. Cet article récapitule l'ensemble des dépenses qui servent au calcul du taux accident du travail (TA) pour l'année 2008.

05/11/2007 - Heures supplémentaires : ce qui change pour les entreprises à partir le 1er octobre 2007 ?

Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires sont nettes de charges sociales et d'impôt pour les salariés. Pour les entreprises du BTP, le principal changement porte sur le calcul de l'allégement Fillon des cotisations patronales.

11/10/2007 - Pourquoi et comment une déclaration annuelle ?

Hors les cas découlant clairement d'une obligation médico-légale forte (comme l'amiante par exemple), les déclarations des années antérieures peuvent éventuellement servir de base à la déclaration pour l'année en cours. Au fur et à mesure du déroulement des visites, et des interventions en milieu de travail de votre médecin du travail la réflexion devra être approfondie avec lui pour répondre à ces obligations.
Article du Code du Travail correspondant : R 241-25

16/03/2007 - FICHES D’AIDE A L’IDENTIFICATION DES SALARIES DEVANT RELEVER D’UNE SMR

Dans quels cas doit on soumettre un salarié à une surveillance médicale renforcée (SMR) ? 16 fiches d'activités à télécharger.

31/01/2007 - Quels sont les risques à déclarer au SISTpar l\'employeur ?

Chaque entreprise doit procéder à une évaluation des risques entraînés par son activité (Article L 230-2 du code du travail). Cette évaluation doit être formalisée annuellement dans un document unique d’évaluation et de prévention des risques (Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié L.230-2 et R230-1 du code du travail). Ce document doit servir de base pour la déclaration des expositions nécessitant une Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Cependant il existe à l'évidence dans bien des cas une difficulté à passer d'une évaluation collective à une déclaration individuelle nominative des SMR sous la forme « oui » ou « non ».
Beaucoup d'entreprises nous demandent: « A partir de quand dois-je marquer le risque? »
La réponse à cette question est parfois simple, quand la seule potentialité d'une exposition suffit à entraîner une SMR. C'est par exemple le cas pour les travaux de désamiantage.

Dans la plupart des cas cependant, les choses sont beaucoup moins claires. Les décrets les plus récents relatifs à la santé au travail (bruit, vibrations) font référence à des mesurages, rarement disponibles en pratique dans notre activité BTP. Il est bien évident que si l'employeur déclare une exposition à un risque pour un salarié, c'est qu'il a préalablement évalué ce risque, et qu'il sait qu'aucune mesure de prévention ne peut l'éviter.

31/01/2007 - Qu\'en est-il de la périodicité des visites médicales pour les conducteurs d\'engin ?

Lu pour vous dans Bâtiment actualité n°18 31 octobre 2006.
"Les différentes recommandations relatives aux Caces et à la délivrance de l'autorisation de conduite aux opérateurs sur appareils de levage et engins de chantier font état d'une visite médicale annuelle « dans le cadre général des visites réglementaires ».
R241-48 et R241-49 du code du travail

A l'époque de la rédaction des recommandations, les visites périodiques réglementaires étaient annuelles. Depuis juillet 2004, les visites périodiques d'aptitude se déroulent tous les 24 mois.
La visite médicale d'aptitude à la conduite des titulaires de Caces se déroule donc tous les 24 mois, sauf s'ils sont soumis, à un autre titre, à une surveillance médicale renforcée.

13/01/2006 - Vibrations : attention un nouveau texte !

Chaque employeur doit procéder à l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés. L'arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R231-118, R231-120 et R231-121 du code du travail précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibration et du mesurage. Il détaille, en particulier, les grandeurs à évaluer pour caractériser l'exposition aux vibrations transmises , d'une part aux mains et aux bras, et d'autre part à l'ensemble du corps. N'hésitez pas à interroger votre médecin du travail qui peut vous aider dans cette démarche d'évaluation et avec qui vous pourrez déterminer le suivi de vos salariés.