Missions et responsabilités des médecins du travail

Les fonctions de médecin du travail sont exercées par des docteurs en médecine ayant suivi une spécialisation en santé au travail. Dans les ces médecins sont des salariés de ces organismes, jouissant d'une protection particulière et d'une indépendance technique résultant du code de déontologie et du code du travail ( R.4623-4 et R.4623-15 - anciennement R.241-30.)
Ils exercent, en toute indépendance, les missions légales suivantes :

• Conseiller l'entreprise, la direction, l'encadrement, les salariés et leurs représentants, en ce qui concerne notamment ( R.4623-1):
  • l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise,
  • l'adaptation des postes de travail aux possibilités individuelles et collectives des salariés,
  • la protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances (risques AT, produits dangereux ...),
  • l'hygiène des lieux de travail,
  • la prévention et l'éducation sanitaires en rapport avec l'activité professionnelle et dans le cadre de l'entreprise,
  • la construction ou les aménagements nouveaux,
  • les modifications apportées aux équipements,
  • la mise en place ou l'organisation du travail de nuit,
  Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
  
  
• Assurer les examens médicaux du personnel dans le strict respect du secret médical afin de :
  • déterminer l'aptitude de chaque salarié à son poste de travail,
  • surveiller l'état de santé des salariés et leur adaptation au poste qu'ils occupent,
  • dépister les maladies professionnelles éventuelles et toute atteinte pathologique dangereuse pour les autres salariés.
  
  
• Participer, avec voix consultative :
  • aux réunions du Comité d'Entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la Médecine du Travail,
  • aux réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail () dont le médecin du travail est membre de droit, ou du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (), en tant qu'invité.
  
  
• Rédiger, chaque année, un rapport global d'activité dont un exemplaire est adressé soit à l'inspecteur du travail soit au Directeur Régional du Travail, de l'Emploi ainsi qu'au Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'œuvre ( D.4624-44). Des modalités particulières existent pour les entreprises de plus de 300 salariés, pour lesquelles le médecin doit établir un rapport spécial, transmis exclusivement au Comité d'Entreprise et au ( D.4624-45 - anc. R.241-34).).
  
  
• Etablir et tenir à jour, pour chaque entreprise ou établissement, et quel qu'en soit l'effectif, dans l'année qui suit l'adhésion au service, une fiche d'entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.
  Pour les entreprises et établissements de moins de onze salariés déjà affiliés à un au 28/07/04, les dispositions de l'alinéa précédent entreront en vigueur le 1er janvier 2006. ( D.4624-37 à D.4624-41 - anc. R. 241-41-3).
  
  
• Examiner et donner son avis sur les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par l'entreprise pour les chantiers qui sont éventuellement assujettis à cette obligation.
  
  
• Donner son avis sur les plans de retrait amiante (friable et non friable) qui doivent lui être soumis obligatoirement (Décret du 7 février 1996).
  
  
• Elaborer un plan annuel d'activité en milieu de travail portant sur les risques, les postes et les conditions de travail conformément à l'article D.4624-33 du Code du Travail (anc. R.241-41-1).