Documents établis ou obligatoirement complétés par l'entreprise
- A L'ADHESION :
- le bulletin d'adhésion,
- le document pour les entreprises de 50 salariés et plus.
- AU MOMENT DES VISITES MÉDICALES PERIODIQUES :
Chaque année, à la même période, le fait parvenir à l'entreprise adhérente un ou plusieurs " états nominatifs du personnel ", sur lequel l'entreprise doit indiquer, pour chacun de ses salariés (
D.4622-65 à 69 - anc. R.241-25)
- ses nom, prénom et date de naissance,
- le poste de travail occupé,
- les risques professionnels auxquels il est exposé (certains justifiant une surveillance médicale renforcée),
- s'il doit ou non faire l'objet d'une Surveillance Médicale Renforcée
Généralement les visites médicales ne peuvent être organisées par le centre médical qu'après réception de ce document, qui doit donc être retourné par l'employeur dans les meilleurs délais et correctement rempli.
- POUR LES VISITES MÉDICALES D'EMBAUCHE OU DE REPRISE DU TRAVAIL :
L'entreprise doit en faire la demande auprès de son soit directement, soit par l'intermédiaire de sa pour les visites d'embauche et lui fournir les informations citées plus haut.
- LES BORDEREAUX DE COTISATION
Chaque dispose de documents qui lui sont propres et qu'il convient de lui demander directement.
- LE DOCUMENT ANNUEL DES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS ( D.4622-65 à 69 - anc. R.241-25) :
Ce document est établi, à l'initiative de l'employeur (voir Responsabilité des employeurs). Un document type sera fourni par le sur simple demande. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an.
- SIGNALEMENT DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR ACCIDENT DU TRAVAIL DE MOINS DE HUIT JOURS :
Les accidents du travail avec arrêt de moins de 8 jours, qui n'imposent pas de visite médicale de reprise, doivent néanmoins être signalés au médecin du travail. L'entreprise peut, par exemple, transmettre au médecin du travail une photocopie du certificat de reprise (R.4624-24 - anc. R.241-51).
