Visites médicales

Pour tous les examens médicaux, il est conseillé au salarié de se présenter avec tout document qu'il jugera utile.

Les visites obligatoires :

• VISITE D'EMBAUCHE ( R.4624-10 à 15 - anc. R 241-48)


Tout salarié nouvellement embauché fait obligatoirement l'objet d'une visite médicale effectuée par le médecin du travail au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Chaque embauche doit être signalée au soit directement par l'entreprise soit par le biais de la adressée à l'URSSAF.

Les salariés qui seront exposés à un risque professionnel générant une surveillance médicale renforcée doivent être soumis à cet examen avant d'être embauchés. Il est recommandé de procéder de la même façon pour un poste de sécurité (conducteur de poids lourds, d'engins, grutier, etc).

Si le salarié embauché est en mesure de présenter une fiche d'aptitude datant de moins de 6 mois (ou 12 mois s'il s'agit d'une embauche chez le même employeur), une nouvelle visite n'est pas obligatoire, à condition que cette fiche n'indique aucune inaptitude ou restriction d'aptitude et que le salarié soit embauché pour occuper un emploi identique. Une visite médicale doit néanmoins être organisée si le médecin du travail l'estime nécessaire, ou si le salarié en fait la demande.



• VISITES PERIODIQUES ( R.4624-16 à 18 - anc. R.241-49)


Tous les salariés sont obligatoirement soumis à un examen médical , au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauchage prévu à l'article R.4624-10.
Quand une Surveillance Médicale Renforcée s'impose, les examens périodiques sont renouvelés au moins annuellement (voir Surveillance Médicale Renforcée)

Ces visites sont généralement organisées à l'initiative du en liaison avec les entreprises après réception de leur état nominatif du personnel (voir Documents établis par l'entreprise).



• VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL ( R.4624-21 à 24 - anc. R.241-51)


Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail, et, au plus tard, dans un délai de 8 jours :


• après toute absence pour maladie professionnelle,
• après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail,
• après une absence d'au moins 21 jours pour maladie, ou accident non professionnel,
• après un congé de maternité,
• en cas d'absences répétées pour raison de santé (cette visite médicale n'est pas destinée au contrôle de l'absentéisme, mais à vérifier l'adaptation du poste à l'état de santé du salarié).

Les rendez-vous doivent être demandés par l'employeur au A défaut le salarié peut demander une visite de reprise de travail et en informant son employeur.



• VISITE DE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (voir Surveillance Médicale Renforcée) ( R.4624-19 à 20)

Les visites facultatives

• VISITE A LA DEMANDE DU SALARIE OU DE L'EMPLOYEUR ( R.4624-18 - anc. R.241-49-III)


Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande.



• CAS PARTICULIER DE LA VISITE DE PREREPRISE DU TRAVAIL ( R.4624-23 - anc. R 241-51)


A l'initiative exclusive du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale, et lorsqu'une modification de l'aptitude est prévisible, une visite médicale peut être organisée durant la suspension du contrat de travail en vue de rechercher et de préparer les mesures nécessaires à une reprise du travail. Elle ne donne pas lieu à la délivrance d'une fiche d'aptitude.
L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective du travail.

Le temps nécessité par toutes les visites médicales du travail (à l'exception des visites de pré-reprise) est pris sur les heures de travail (sans retenue de salaire) ou rémunéré comme temps de travail normal (lorsque les examens médicaux ne peuvent avoir lieu pendant le temps de travail). Les temps et frais de transport sont à la charge des employeurs ( R.4624-28 - anc. R.241-53). Les examens médicaux sont organisés sur rendez-vous par le Lorsqu'une entreprise ne peut respecter les rendez-vous pris, elle doit en informer le au moins 2 jours ouvrés avant la date fixée.
Le se réserve la possibilité de demander un dédommagement à l'entreprise qui n'aurait pas, sans raison majeure, respecté les rendez-vous pris ou ne les aurait pas décommandés en temps voulu.