Surveillance Médicale Renforcée
- Sont soumis à surveillance médicale renforcée (
R.4624-19 - anc. R.241-50-1), les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques professionnels particuliers dont la liste a été fixée par les règlements pris en application de
l'article L.4111-6 (anc. L.231-2-2°) du code du travail et par
l'arrêté du 11 juillet 1977.
- Sont également soumis à surveillance médicale renforcée, les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les Installations Nucléaires de Base (INB).
Les employeurs sont tenus de signaler au les salariés exposés à ces risques, pour lesquels sera alors organisée une Surveillance Médicale Renforcée comportant une visite médicale au moins annuelle.
- Sont également soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (
art. R.4624-19 - anc. R.241-50-2°)
- les salariés qui viennent de changer d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de 18 mois, à compter de leur nouvelle affectation,
- les travailleurs handicapés,
- les femmes enceintes,
- les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement,
- les travailleurs âgés de moins de 18 ans.
- Sauf cas particulier imposé par la réglementation, le médecin du travail reste juge, du contenu de la surveillance médicale renforcée, ce qui peut entraîner :
- des examens médicaux plus approfondis ou plus fréquents,
- des examens complémentaires spécifiques,
- une surveillance accrue des postes et conditions de
travail
N'oubliez pas- de signaler sur les états nominatifs du personnel les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et / ou leur situation personnelle particulière. Cette déclaration incombe à l'employeur et relève de sa seule responsabilité.
- la détermination des salariés devant être soumis à une peut présenter quelques difficultés dès lors que l'entreprise n'a pas encore procédé à l'évaluation de ses risques professionnels. Dans ce cas, il lui est conseillé de solliciter l'aide de son
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