Examens complémentaires

Conformément à l'article R.4624-25 (anc. R 241-52), le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

• à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste,
• au dépistage des maladies d'origine professionnelle,
• au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.

Certains examens complémentaires indispensables pour le dépistage des maladies professionnelles sont fixés par la réglementation. Dans tous les autres cas, le médecin du travail est seul juge de la nature et de la fréquence de ces examens. Ces examens sont, selon les cas, à la charge soit de l'employeur soit du ( R.4624-26). Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens..

Le temps passé et les frais de déplacement nécessités pour ces examens sont à la charge des employeurs ( R.4624-28 - anc. R 241-53).

Lorsque le médecin du travail prescrit un examen complémentaire, il peut remettre à l'entreprise une fiche d'aptitude provisoire précisant " en attente des résultats des examens complémentaires "; dans ce cas une fiche d'aptitude définitive sera établie à la réception de ces résultats

A noter que l'employeur peut toujours contester la nature et la fréquence de ces examens devant le Médecin Inspecteur Régional qui décide ( R.4624-27).