A l'issue des visites d'embauche, de reprise du travail, périodique, occasionnelle et de surveillance médicale renforcée, le médecin du travail doit se prononcer sur l'aptitude médicale de chaque salarié à occuper son poste de travail (
D.4624-47).
Cette aptitude médicale est différente de l'aptitude professionnelle.
Le médecin du travail doit apprécier si les risques et contraintes inhérents à l'emploi occupé peuvent retentir sur la santé de l'intéressé ou sur ses compagnons de travail.1. Cas habituel
Deux types de formulations sont généralement utilisés par les médecins du travail :- apte à son poste,
- apte avec restrictions ou réserves pour certaines tâches (travaux en hauteur, port de charges lourdes, exposition à un produit toxique…).
Ce dernier cas peut poser problème à l'entreprise. Nous recommandons aux employeurs et aux médecins du travail de se concerter le plus tôt possible pour trouver la solution la plus adaptée tant aux exigences médicales qu'aux contraintes de l'entreprise.
2. Cas particulier de l'inaptitude définitive au poste de travail
Dans le cas d'une inaptitude au poste de travail occupé par le salarié, le médecin du travail doit fournir à l'employeur des indications précises sur les aptitudes du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.
En vertu des articles
L.1226-10 à 12 (anc. L.122-32-5) (inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle) et L.1226-2 à 4 (anc. L.122-24-4) (inaptitude d'origine non professionnelle), l'employeur doit en s'appuyant sur les indications du médecin (et en liaison avec celui-ci si nécessaire), rechercher au sein de l'entreprise (ou du Groupe), tout poste de travail approprié aux capacités du salarié, au besoin par la mise en place de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail. Le contrat de travail peut également être suspendu pour permettre au salarié de suivre un stage de reclassement professionnel.L'employeur doit ensuite proposer au salarié le reclassement sur le ou les postes retenus. Si un mois après les examens de reprise, le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise (ni licencié dans le cas où le reclassement est impossible), l'employeur est tenu de reprendre le versement du salaire.
A noter que la recherche de reclassement s'impose à l'employeur dans tous les cas, y compris lorsque le médecin du travail a conclu à une inaptitude à tous les postes existants dans l'entreprise.
Par ailleurs, sauf si le médecin du travail estime que le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou celle de tiers, l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail ne peut être déclarée qu'après deux visites médicales effectuées à 2 semaines d'intervalle et une étude du poste et des conditions de travail du salarié dans l'entreprise et, le cas échéant, des examens complémentaires (
R.4624-31 - anc. R.241-51-1). Si le danger immédiat est évoqué, il est nécessaire que le médecin du travail le précise sur la fiche d'aptitude en indiquant par exemple : " en application de l'alinéa 1 de l'article R.4624-31 (anc. R.241-51-1), il n'y aura pas de seconde visite ".
N'oubliez pas que
- le médecin du travail est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste ( L.4624-1 - anc. L.241-10-1) ; l'employeur a obligation de les prendre en considération, ou de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
- seul le médecin du travail peut se prononcer sur l'aptitude médicale au poste de travail d'un salarié; les avis et les certificats médicaux des médecins traitants et des médecins conseils de la Sécurité sociale sont sans valeur juridique à cet égard.
- vous pouvez contacter votre médecin du travail en cas de difficulté.
