Action sur les lieux de travail

Les missions confiées au médecin du travail impliquent qu'il puisse effectivement étudier les lieux et les postes de travail, notamment pour :

• participer à l'amélioration des conditions de travail et à l'évaluation des risques professionnels,
• se prononcer, en connaissance de cause, sur l'aptitude médicale de chaque salarié à occuper son poste de travail.

Le médecin du travail doit consacrer le tiers de son temps de travail à ces actions : visite des lieux de travail, études de poste, réunions …( R.4624-2 - anc. R.241-47).

Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées annuelles de travail effectif, réparties mensuellement, pour un médecin à plein temps.
Le service de santé au travail communique à chaque employeur concerné, qui les porte à la connaissance du ou, à défaut, des délégués du personnel, les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur son action en milieu de travail.

Le médecin du travail peut procéder lui-même à certaines mesures telles que : études de bruit, analyses d'atmosphère, etc. Il peut également faire appel à un service spécialisé chargé de réaliser des études plus complètes.

Le demande à ses adhérents de faciliter cette activité du médecin du travail :

• en l'informant de la nature, de la composition et des modifications d'emploi des produits utilisés dans l'entreprise, ainsi que des procédés de travail (le médecin du travail est tenu au secret industriel), et en lui adressant les fiches de données de sécurité élaborées par les fournisseurs,
• en facilitant son accès aux différents locaux et chantiers, sachant que le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail ( R.4624-1 - anc. R.241-41-2),
• en l'invitant, au moins 15 jours à l'avance, aux réunions du (s'il en existe un dans l'entreprise) ou du (pour les chantiers concernés). La programmation annuelle de ces réunions est souhaitable